Retiré
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
Amendement n° 140
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En clair
Charles Rodwell a déposé cet amendement le 9 avr. 2026, sur le texte « Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat ». Il a été retiré.
- Adoptés sur ce texte
- 18 sur 293amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
À l’alinéa 10, substituer aux mots :
« ou faisant l’apologie d’actes de terrorisme »
les mots :
« à la commission d’actes de terrorisme ou faisant l’apologie de tels actes ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Amendement rédactionnel.
Son sort
- Examen
- En séance publique
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2468
Ses 2 sous-amendements
- N° 213 · Antoine Léaument Retiré
- N° 179 · Antoine Léaument Retiré
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2468P0D1N000140
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2468