Les amendements de Charles Rodwell
En clair
Charles Rodwell a déposé 275 amendements en premier signataire ; il a cosigné 1 220 amendements d'autres députés.
52 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
-
« Le présent amendement vise à offrir aux collectivités locales une plus grande flexibilité dans la définition de leur politique de gestion des déchets, en leur permettant d’appliquer un taux différencié de la part incitative de la taxe… »
-
« Le présent amendement vise à redéfinir le seuil à partir duquel les collectivités locales compétentes peuvent ne pas instituer la part incitative de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM). »
-
« Le présent amendement propose de porter de sept à dix ans la durée maximale de l’expérimentation de la tarification incitative partielle prévue au I bis de l’article 1522 bis du code général des impôts. »
-
« La part incitative de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOMi), appliquée à titre expérimental sur une partie du territoire, a été introduite par l’article 57 de la loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative… »
Projet de loi de finances pour 2026
-
« Malgré les progrès accomplis depuis plusieurs années, le chemin reste encore long avant de pouvoir faire de l’aide publique au développement (APD) un outil connecté à nos priorités politiques en matière de lutte contre l’immigration… »
-
« Le présent amendement vise à assurer l’information du Parlement quant au montant exact, à la ventilation et à la répartition de l’ensemble des concours publics versés aux associations qui interviennent dans le champ des migrations. »
-
« Le Pacte européen pour l’asile et la migration, qui recouvre dix actes législatifs (neuf règlements et une directive) a opéré une réforme historique du système d’accueil des État membres. »
-
« Le présent amendement vise à réduire les dépenses liées aux frais irrépétibles que la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) peut mettre à la charge de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA). »
-
« Le présent amendement ouvre la possibilité de modifier, par décret le montant ou les modalités d’attribution de l’ADA dans le cas où la personne bénéficiaire est originaire d’un pays considéré comme sûr par le conseil d’administration de… »
-
« À la suite des conclusions du rapport d’information publié par les députés Charles Rodwell et Mathieu Lefèvre sur les implications juridiques et budgétaires des accords bilatéraux conclus entre la France et l’Algérie en matière de… »
-
« Cet amendement fait suite aux recommandations du rapport d’information publié par les députés Charles Rodwell et Mathieu Lefèvre sur les implications juridiques et budgétaires des accords bilatéraux conclus entre la France et l’Algérie en… »
-
« Face à l'impératif de réduction du déficit public, qui constitue à juste titre une priorité du gouvernement, les sociétés de l’audiovisuel public doivent prendre toute leur part à l'effort de réduction de la dépense publique. »
-
« Depuis 2019, parallèlement aux actions menées en matière de lutte contre l’immigration irrégulière, le Gouvernement a mis en place diverses mesures visant à assurer une plus grande efficience et une plus grande maîtrise des dépenses de… »
-
« Cet amendement appelle le Gouvernement à engager une vaste réforme du Conseil économique, social et environnemental (CESE) pour en réduire le coût pour les finances publiques, dans un contexte où la pertinence de son fonctionnement et de… »
-
« Cet amendement propose de réduire de moitié le budget de la Commission nationale du débat public (CNDP), doté de 4,2 millions d’euros de crédits dans le PLF 2026, notamment pour tirer les conséquences de la suppression de ses missions… »
-
« Selon le projet annuel de performances annexé au projet de loi de finances pour 2026, le nombre de bénéficiaires de l’AME de droit commun a augmenté de 2 % au 31 décembre 2024 par rapport à 2023, atteignant les 465 208 bénéficiaires. »
-
« Malgré les progrès accomplis depuis plusieurs années, le chemin reste encore long avant de pouvoir faire de l’aide publique au développement (APD) un outil connecté à nos priorités politiques en matière de lutte contre l’immigration… »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
-
« Le présent amendement vise à réserver le bénéfice du titre de séjour pour soins aux personnes entrées de façon régulière en France et qui résident toujours régulièrement sur le territoire depuis au moins six mois à la date du dépôt de la… »
-
« Cet amendement fait suite aux recommandations du rapport d'information publié par les députés Charles Rodwell et Mathieu Lefèvre sur les implications juridiques et budgétaires des accords bilatéraux conclus entre la France et l’Algérie en… »
Un meilleur encadrement du Pacte Dutreil
-
« La remise en cause récurrente du dispositif "Dutreil" crée une forte insécurité juridique et fiscale pour les entreprises de notre pays, en particulier les PME et ETI familiales, qui sont le socle de notre tissu productif et industriel. »
-
« La remise en cause récurrente du dispositif "Dutreil" crée une forte insécurité juridique et fiscale pour les entreprises de notre pays, en particulier les PME et ETI familiales, qui constituent le socle de notre tissu productif et… »
-
« La remise en cause récurrente du dispositif "Dutreil" crée une forte insécurité juridique et fiscale pour les entreprises françaises, en particulier les PME et ETI familiales, qui sont le socle de notre tissu productif et industriel. »
-
« La remise en cause récurrente du dispositif "Dutreil" crée une forte insécurité juridique et fiscale pour les entreprises françaises , en particulier les PME et ETI familiales, qui constituent le socle de notre tissu productif et… »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
-
« Depuis plus de 20 ans, la politique de baisse du coût du travail mise en oeuvre en France joue un role central pour accroitre le pouvoir d’achat des salariés, stimuler l’emploi, renforcer la compétitivité des entreprises et l’attractivité… »
-
« Cet amendement propose de supprimer ce dispositif qui prévoit de transformer la journée de solidarité en une "contribution de solidarité par le travail", portant de 7 à 14 heures le temps de travail supplémentaire non rémunéré pour les… »
-
« La prime de partage de la valeur bénéficie d’un régime fiscal et social attractif permettant aux entreprises, et notamment aux TPE-PME, de soutenir le pouvoir d’achat de leurs salariés. »
Abrogation de la retraite à 64 ans
-
« Amendement de repli à l’amendement de suppression de l’article 1er. »
-
« Cet amendement vise à obtenir une évaluation précise des conséquences financières d'une abrogation de la réforme des retraites de 2023, en particulier concernant le report de l’âge de départ et l'allongement de la durée de cotisation. »
-
« Cet amendement propose de décaler dans le temps l’application de l’abrogation du report de l’âge légal de départ en retraite à 64 tel qu’envisagé par la proposition de loi du groupe La France Insoumise. »
Projet de loi de finances pour 2025
-
« Cet amendement de repli vise à garantir la pérennité de l’activité de financement et d'accompagnement des entreprises de Bpifance. . »
-
« En l'état, le projet de loi de finances pour 2025 prévoit une augmentation de plus de 111 millions d'euros (+9,21 %) des crédits alloués à l'aide médicale d'Etat, par rapport à la loi de finances initiale 2024. »
-
« En l'état, le projet de loi de finances pour 2025 prévoit une augmentation de plus de 111 millions d'euros (+9,21 %) des crédits alloués à l'aide médicale d'Etat, par rapport à la loi de finances initiale 2024. »
-
« Cet amendement vise à instaurer un second jour de carence dans les trois fonctions publiques. »
-
« Cet amendement vise à porter à trois jours le délai de carence dans les trois fonctions publiques. »
-
« Cet amendement vise à porter à 90% le taux de de remplacement de la rémunération des agents publics en arrêt maladie de moins de trois mois, passé le délai de carence. »
-
« L’article L2334-24 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) dispose que le produit des amendes de police relatives à la circulation routière destiné aux collectivités territoriales est réparti par le comité des finances… »
-
« La banque publique d'investissement, Bpifrance, joue un rôle actif dans le soutien à l’économie française, notamment par son action et ses missions d'accompagnement de la croissance, de l’innovation et de l’internationalisation des… »
-
« Cet amendement vise à inciter le gouvernement à engager une vaste réforme du Conseil économique, social et environnemental (CESE) pour en réduire le coût pour les finances publiques, dans un contexte où la pertinence de son fonctionnement… »
-
« Cet amendement vise à garantir la pérennité de l’activité de financement et d'accompagnement des entreprises de Bpifance. . »
-
« Cet amendement de repli propose de ramener les crédits accordés aux sociétés de l'audiovisuel public au niveau accordé en loi de finances initiale pour 2024 tout en supprimant les crédits alloués au Programme de transformation pour… »
-
« Cet amendement propose de ramener les crédits accordés aux sociétés de l'audiovisuel public au niveau accordé en loi de finances initiale pour 2023 (à l'exception des crédits alloués à ARTE France qui sont ramenés à leur niveau de la loi… »
-
« Cet amendement vise à instaurer un troisième jour de carence dans la fonction publique et à en tirer les conséquences budgétaires. »
-
« Cet amendement propose de porter à 90% le taux de remplacement de la rémunération des agents publics en arrêt maladie de moins de trois mois, passé le délai de carence. »
-
« En l'état, le projet de loi de finances pour 2025 prévoit une augmentation de plus de 111 millions d'euros (+9,21 %) des crédits alloués à l'aide médicale d'Etat, par rapport à la loi de finances initiale 2024. »
-
« En l'état, le projet de loi de finances pour 2025 prévoit une augmentation de plus de 111 millions d'euros (+9,21 %) des crédits alloués à l'aide médicale d'Etat, par rapport à la loi de finances initiale 2024. »
-
« Cet amendement propose de réduire les crédits alloués à l'aide juridictionnelle (AJ) tout en alertant le gouvernement sur la hausse continue et exponentielle de ce poste budgétaire. »
-
« Cet amendement propose de réduire de moitié le budget de la Commission nationale du débat public (CNDP), doté de 4,2 millions d’euros de crédits dans le PLF 2025, notamment pour tirer les conséquences de la suppression de ses missions… »
-
« Malgré les progrès accomplis depuis plusieurs années, le chemin reste encore long avant de pouvoir faire de l’aide publique au développement (APD) un outil connecté à nos priorités politiques en matière de lutte contre l’immigration… »
-
« Le présent amendement vise à assurer l'information du Parlement quant au montant exact, à la ventilation et à la répartition des subventions aux associations qui sont versées à partir des programme 104 et 303. »
-
« Cet amendement propose de réduire de 35M€, en autorisations d'engagement et crédits de paiement, les crédits de l'action 2 "garantie de l'exercice du droit d'asile" du programme 303 "Immigration et asile" . »