amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° II-3127

Charles Rodwell EPR · Article 42

En clair

Charles Rodwell a déposé cet amendement le 8 nov. 2024, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
470 sur 4 028amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
France Télévisions−25 720 132 €−25 720 132 €
ARTE France−3 012 533 €−3 012 533 €
Radio France−7 179 508 €−7 179 508 €
France Médias Monde−3 681 351 €−3 681 351 €
Institut national de l'audiovisuel−1 047 790 €−1 047 790 €
TV5 Monde−793 236 €−793 236 €
Programme de transformation (suppression)−30 000 000 €−30 000 000 €
Solde−71 434 550 €−71 434 550 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement de repli propose de ramener les crédits accordés aux sociétés de l'audiovisuel public au niveau accordé en loi de finances initiale pour 2024 tout en supprimant les crédits alloués au Programme de transformation pour l'année 2025, dans l'attente d'une réforme structurelle sur la gouvernance et les missions de l’audiovisuel public. Il s'agit ainsi de geler la hausse des crédits prévus en 2025.

Face à l'impératif de réduction du déficit public, qui constitue à juste titre une priorité du gouvernement, les sociétés de l’audiovisuel public doivent prendre toute leur part à l'effort de réduction de la dépense publique.

Pour matérialiser ces économies de manière équitable, cet amendement opère une diminution des crédits (AE et CP) de l’action 01 du programme 372 France Télévisions  (-25720132 euros) ; de l’action 01 du programme 373 ARTE France (-3012533 euros); de l’action 01 du programme 374 Radio France (-7179508 euros); de l’action 01 du programme 375 France Médias Monde  (-3681351 euros) ; de l’action 01 du programme 376 Institut national de l'audiovisuel  (-1047790 euros), de l'action 01 du programme 377 TV5 Monde (-793236 euros), et supprime les crédits (AE et CP) des actions du programme 383 Programme de transformation de la manière suivante : 01 France Télévisions (- 18 243 243 euros) , 02 ARTE France (- 2 837 838 euros) , 03 Radio France (-6 081 081 euros) , 04 France Médias Monde (- 2 027 027 euros)  et 05 Institut national de l'audiovisuel (-810 811  euros). Par conséquent, cet amendement procède à la suppression du programme 383.

Auteur

Charles Rodwell EPR

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 324

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B0324P2D1N003127
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B0324