Les amendements de Charles Rodwell
En clair
Charles Rodwell a déposé 275 amendements en premier signataire ; il a cosigné 1 220 amendements d'autres députés.
35 amendements · les derniers déposés d'abord
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
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« Cet amendement rétablit la rédaction de l’article 8 issue des travaux de la commission des Lois. »
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« Conformément aux engagements pris par votre rapporteur en commission des lois, cet amendement résulte d'un travail mené en concertation étroite avec le Gouvernement et vise à limiter strictement la durée de la présentation sous contrainte… »
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« Le présent amendement tire les conséquences de la censure de l’article L. 741‑7 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile par le Conseil constitutionnel dans sa décision n° 2025‑1172 QPC du 16 octobre 2025, en… »
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« Cet amendement a pour objet d’intégrer à l’article 8 deux garanties supplémentaires, en conformité avec l’avis du Conseil d’État sur ces dispositions. »
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« Amendement rédactionnel »
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« Amendement rédactionnel »
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« Amendement rédactionnel »
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« Amendement rédactionnel »
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« Amendement rédactionnel »
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« Amendement rédactionnel »
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« Amendement rédactionnel »
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« Cet amendement vise à exclure les mesures prévues à l’article L. 228‑4 du code de la sécurité intérieure du champ d’application du sursis à exécution institué par l’article 5. »
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« Amendement rédactionnel »
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« Correction d'une erreur matérielle. »
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« Rédactionnel. »
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« Amendement de précision »
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« Rédactionnel. »
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« Rédactionnel. »
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« Cet amendement précise les crimes d'atteinte aux personnes pouvant donner lieu, à l'issue de la peine, dans les conditions très strictement encadrées prévues par l'article, à une période de rétention de sûreté terroriste. »
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« Rédactionnel. »
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« Cet amendement précise les conditions de computation des délais dans le cadre de l'admission provisoire en soins. »
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« Rédactionnel. »
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« Afin de tenir pleinement compte de l'avis rendu par le Conseil d’État sur la première version de la proposition de loi (n° 1719), le présent amendement précise que le représentant de l’État ne peut saisir le juge des libertés et de la… »
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« Rédactionnel. »
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« Rédactionnel. »
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« Rédactionnel. »
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« Cet amendement prévoit que la liste de psychiatres chargés de l'examen soit fixée par la cour d’appel dans le ressort de laquelle réside la personne et non pas une liste fixée par le conseil de l'ordre. »
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« Amendement rédactionnel destiné à rectifier des erreurs d'accord. »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Le présent amendement ouvre la possibilité de modifier, par décret le montant ou les modalités d’attribution de l’ADA dans le cas où la personne bénéficiaire est originaire d’un pays considéré comme sûr par le conseil d’administration de… »
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« Le présent amendement vise à réduire les dépenses liées aux frais irrépétibles que la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) peut mettre à la charge de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA). »
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« Le Pacte européen pour l’asile et la migration, qui recouvre dix actes législatifs (neuf règlements et une directive) a opéré une réforme historique du système d’accueil des État membres. »
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« Malgré les progrès accomplis depuis plusieurs années, le chemin reste encore long avant de pouvoir faire de l’aide publique au développement (APD) un outil connecté à nos priorités politiques en matière de lutte contre l’immigration… »
Fin de vie
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« Avant de prendre une décision concernant le recours à l'aide active à mourir (AAM), les délais de réflexion doivent être non seulement suffisamment longs pour permettre une évaluation approfondie de la situation, mais aussi être rigides… »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
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« Depuis plus de 20 ans, la politique de baisse du coût du travail mise en oeuvre en France joue un role central pour accroitre le pouvoir d’achat des salariés, stimuler l’emploi, renforcer la compétitivité des entreprises et l’attractivité… »
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« Depuis plus de 20 ans, la politique de baisse du coût du travail mise en oeuvre en France joue un role central pour accroitre le pouvoir d’achat des salariés, stimuler l’emploi, renforcer la compétitivité des entreprises et l’attractivité… »