Adopté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
Amendement n° CL58
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Charles Rodwell a déposé cet amendement le 10 févr. 2026, sur le texte « Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat ». Il a été adopté en commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République le 11 févr. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 26 sur 74amendements dont le sort est connu, en commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Ce qu'il propose
Le dispositif
Compléter la seconde phrase de l’alinéa 10 par les mots :
« après son admission effective en soins ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement précise les conditions de computation des délais dans le cadre de l'admission provisoire en soins.
Son sort
- Sort décidé le
Auteur
Charles Rodwell EPR · Rapporteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 2180
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO59051B2180P0D1N000058
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B2180