Adopté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
Amendement n° CL59
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En clair
Charles Rodwell a déposé cet amendement le 10 févr. 2026, sur le texte « Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat ». Il a été adopté en commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République le 11 févr. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 26 sur 74amendements dont le sort est connu, en commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Ce qu'il propose
Le dispositif
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« par le présent chapitre »
les mots :
« à la présente section ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Rédactionnel.
Son sort
- Sort décidé le
Auteur
Charles Rodwell EPR · Rapporteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 2180
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO59051B2180P0D1N000059
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B2180