amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Abrogation de la retraite à 64 ans
Amendement n° 476
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En clair
Charles Rodwell a déposé cet amendement le 25 nov. 2024, avec 10 cosignataires, sur le texte « Abrogation de la retraite à 64 ans ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 2 sur 439amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillant les mesures financières compensatoires nécessaires pour assurer la viabilité du système de retraite en cas d’abrogation de la réforme des retraites de 2023. Ce rapport analyse les impacts financiers de l’abrogation de chaque disposition clé, telles que le report de l’âge légal de départ à la retraite et l’augmentation de la durée d’assurance, ainsi que proposer des solutions de financement alternatives.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement vise à obtenir une évaluation précise des conséquences financières d'une abrogation de la réforme des retraites de 2023, en particulier concernant le report de l’âge de départ et l'allongement de la durée de cotisation. Une abrogation sans mesures compensatoires mettrait en péril l'équilibre financier du système de retraite. Ce rapport est donc essentiel pour que le Parlement puisse évaluer les solutions de financement et les alternatives de compensation avant de décider de l’abrogation.
Auteurs 11
- EPR 10
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 613
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC0613P0D1N000476
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC0613