Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Fin de vie
Amendement n° 772
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En clair
Charles Rodwell a déposé cet amendement le 7 mai 2025, sur le texte « Fin de vie ». Il a été rejeté en séance publique le 20 mai 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 90 sur 2 691amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer cet article.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
L'article 5 de la proposition de loi vise à définir la procédure visant à mettre en oeuvre l'aide à mourir. Dès lors et par cohérence avec la demande de suppression des articles précédents légalisant et définissant l'aide active à mourir, il convient de supprimer cet article.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Les 8 amendements identiques, discutés avec lui
- N° 32 · Patrick Hetzel Rejeté
- N° 143 · Corentin Le Fur Rejeté
- N° 400 · Justine Gruet Rejeté
- N° 671 · Anne-Laure Blin Rejeté
- N° 1147 · Dominique Potier Rejeté
- N° 1341 · Charles Sitzenstuhl Rejeté
- N° 1617 · Thibault Bazin Rejeté
- N° 2323 · Hanane Mansouri Rejeté
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1364
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1364P0D1N000772
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1364