Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Fin de vie
Amendement n° 32
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En clair
Patrick Hetzel a déposé cet amendement le 5 mai 2025, avec 9 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il a été rejeté en séance publique le 20 mai 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 90 sur 2 691amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer cet article.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
L’article 5 précise les conditions de présentation d’une demande d’euthanasie ou de suicide assisté.
En proposant dans cet article de bénéficier des soins palliatifs, le Gouvernement met sur le même plan les soins palliatifs et les demandes d’euthanasie ou de suicide assisté.
Alors qu’il s’agit d’une rupture anthropologique entre les soins palliatifs et l’accès à l’euthanasie ou au suicide assisté, il convient de supprimer cet article.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Les 8 amendements identiques, discutés avec lui
- N° 143 · Corentin Le Fur Rejeté
- N° 400 · Justine Gruet Rejeté
- N° 671 · Anne-Laure Blin Rejeté
- N° 772 · Charles Rodwell Rejeté
- N° 1147 · Dominique Potier Rejeté
- N° 1341 · Charles Sitzenstuhl Rejeté
- N° 1617 · Thibault Bazin Rejeté
- N° 2323 · Hanane Mansouri Rejeté
Auteurs 10
- DR 9
Scrutin public
- Rejeté L'amendement de suppression n° 32 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 5 97 pour · 149 contre · 13 abstentions
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1364
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1364P0D1N000032
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1364