amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Fin de vie
Amendement n° 797
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En clair
Charles Rodwell a déposé cet amendement le 7 mai 2025, sur le texte « Fin de vie ». Il n'a pas été soutenu en séance publique le 23 mai 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 90 sur 2 691amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« d’accompagner »
les mots :
« de l’administrer à ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
L'usage du terme "accompagner" dans ce contexte présente une ambiguïté sémantique qui peut nuire à la précision et à la clarté du texte législatif. En effet, "accompagner" est un terme polysémique, dont la signification varie en fonction du contexte et peut se référer aussi bien à une présence morale, un soutien psychologique, qu’à une assistance plus concrète. Cela risque d'entraîner une interprétation imprécise des responsabilités et des actions médicales spécifiques. Cet amendement vise à lever cette ambiguïté.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1364
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1364P0D1N000797
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1364