Amendement n° 793

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En clair

Charles Rodwell a déposé cet amendement le 7 mai 2025, sur le texte « Fin de vie ». Il n'a pas été soutenu en séance publique le 23 mai 2025.

Adoptés sur ce texte: 90 sur 2 691amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

I. – À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :

« préparation magistrale »

le mot :

« substance ».

II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa 2, substituer aux mots :

« préparation magistrale »

le mot :

« substance ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

L'usage du terme "préparation magistrale" dans ce contexte peut prêter à confusion, car il renvoie à une terminologie spécifique au domaine pharmaceutique, souvent mal comprise en dehors de ce cadre. "Substance létale", en revanche, est une expression plus explicite et compréhensible, qui désigne directement le produit en question sans ambiguïté. Cette modification vise à clarifier le texte législatif en le rendant plus accessible et plus précis, tout en préservant son sens juridique. Ainsi, "substance létale" permet de mieux refléter la finalité du produit tout en éliminant toute confusion potentielle avec d'autres concepts techniques.