Irrecevable
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de simplification de la vie économique
Amendement n° 1793
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En clair
Charles Rodwell a déposé cet amendement le 4 avr. 2025, avec 25 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de simplification de la vie économique ». Il a été déclaré irrecevable.
- Adoptés sur ce texte
- 321 sur 2 750amendements dont le sort est connu, en séance publique
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Motif publié
- Cavalier (45)
Auteurs 26
Les 25 cosignataires
- EPR Marie Lebec
- EPR Guillaume Kasbarian
- DR Nicolas Forissier
- EPR Stéphane Vojetta
- DR Ian Boucard
- EPR Christophe Marion
- EPR Brigitte Klinkert
- EPR Vincent Caure
- EPR Nicole Le Peih
- LIOT Laurent Mazaury
- HOR Jean Moulliere
- HOR Félicie Gérard
- EPR Olivier Becht
- Dem Laurent Croizier
- NI Lionel Vuibert
- Dem Philippe Latombe
- DR Thibault Bazin
- EPR Charles Sitzenstuhl
- LIOT Stéphane Viry
- EPR Moerani Frébault
- EPR Vincent Ledoux
- EPR Éric Woerth
- HOR Béatrice Piron
- EPR Daniel Labaronne
- EPR Annie Vidal
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1191
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1191P0D1N001793
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17BTC1191