Amendement n° 779

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En clair

Charles Rodwell a déposé cet amendement le 7 mai 2025, sur le texte « Fin de vie ». Il n'a pas été soutenu en séance publique le 21 mai 2025.

Adoptés sur ce texte: 90 sur 2 691amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

I. – À l’alinéa 10, supprimer les mots :

« de l’accompagnement et ».

II. – En conséquence, au même alinéa 10, supprimer les mots :

« , si la personne le souhaite, ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Dans la rédaction de cet alinéa issue de la commission, l’accès aux soins palliatifs serait une option au même titre que l’aide à mourir, c’est-à-dire l’euthanasie et le suicide assisté. Or, l'accès à l'aide à mourir ne peut pas être mis sur un même pied d’égalité que les soins palliatifs, car par définition, ils n’ont pas la même visée. L’accès aux soins palliatifs devrait pourtant être un préalable à toute éventuelle analyse des conditions d’accès à une aide à mourir. C'est le sens de cet amendement.