amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Fin de vie
Amendement n° 763
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En clair
Charles Rodwell a déposé cet amendement le 7 mai 2025, sur le texte « Fin de vie ». Il n'a pas été soutenu en séance publique le 17 mai 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 90 sur 2 691amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer cet article.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement est un amendement de cohérence au regard de la demande de suppression de l’article 2 puisqu’il s’agit ici de définir les conditions d’accès à « l’aide à mourir », c’est-à-dire le suicide assisté et l’euthanasie. Or, l'état actuel des choses, il n'apparait pas opportun de modifier notre législation sur la fin de vie, qui doit reposer sur l’accompagnement humain et les soins palliatifs. La priorité absolue de nos politiques d'accompagnement des personnes en fin de vie doit être celle d’assurer à tous ceux qui le veulent et à tous ceux qui le nécessitent, un accès aux soins palliatifs.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Les 11 amendements identiques, discutés avec lui
- N° 18 · Patrick Hetzel Rejeté
- N° 130 · Corentin Le Fur Rejeté
- N° 358 · Véronique Besse Non soutenu
- N° 390 · Justine Gruet Rejeté
- N° 670 · Anne-Laure Blin Non soutenu
- N° 1125 · Dominique Potier Rejeté
- N° 1339 · Charles Sitzenstuhl Rejeté
- N° 1603 · Thibault Bazin Rejeté
- N° 2318 · Hanane Mansouri Rejeté
- N° 2462 · Joël Bruneau Non soutenu
- N° 2494 · Philippe Juvin Rejeté
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1364
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1364P0D1N000763
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1364