amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Fin de vie
Amendement n° 358
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En clair
Véronique Besse a déposé cet amendement le 6 mai 2025, sur le texte « Fin de vie ». Il n'a pas été soutenu en séance publique le 17 mai 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 90 sur 2 691amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer cet article.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
L’article 4 définit les conditions d’accès à l’aide à mourir. En l’état, ces conditions demeurent floues, extensibles, et potentiellement évolutives (ex. : souffrances « insupportables »). Ce flou ouvre la voie à des dérives interprétatives, et à un élargissement progressif du dispositif. Sa suppression permet de prévenir un effet cliquet qui, comme dans d'autres pays, conduit à banaliser l’euthanasie.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Les 11 amendements identiques, discutés avec lui
- N° 18 · Patrick Hetzel Rejeté
- N° 130 · Corentin Le Fur Rejeté
- N° 390 · Justine Gruet Rejeté
- N° 670 · Anne-Laure Blin Non soutenu
- N° 763 · Charles Rodwell Non soutenu
- N° 1125 · Dominique Potier Rejeté
- N° 1339 · Charles Sitzenstuhl Rejeté
- N° 1603 · Thibault Bazin Rejeté
- N° 2318 · Hanane Mansouri Rejeté
- N° 2462 · Joël Bruneau Non soutenu
- N° 2494 · Philippe Juvin Rejeté
Autrice
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1364
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1364P0D1N000358
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1364