Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Fin de vie
Amendement n° 2494
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En clair
Philippe Juvin a déposé cet amendement le 9 mai 2025, avec 1 cosignataire, sur le texte « Fin de vie ». Il a été rejeté en séance publique le 17 mai 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 90 sur 2 691amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer cet article.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
L’État français ne peut en aucune manière organiser la mort d’un de ses citoyens.
Par ailleurs, comme le rappelait l’ancien ministre Jean Leonetti : « La main qui soigne ne peut être celle qui donne la mort ». Donner la mort ne saurait être considéré comme relevant de la santé publique.
Le présent amendement vise donc à supprimer l’article 4, qui légalise le suicide assisté et l’euthanasie.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Les 11 amendements identiques, discutés avec lui
- N° 18 · Patrick Hetzel Rejeté
- N° 130 · Corentin Le Fur Rejeté
- N° 358 · Véronique Besse Non soutenu
- N° 390 · Justine Gruet Rejeté
- N° 670 · Anne-Laure Blin Non soutenu
- N° 763 · Charles Rodwell Non soutenu
- N° 1125 · Dominique Potier Rejeté
- N° 1339 · Charles Sitzenstuhl Rejeté
- N° 1603 · Thibault Bazin Rejeté
- N° 2318 · Hanane Mansouri Rejeté
- N° 2462 · Joël Bruneau Non soutenu
Auteurs 2
Le cosignataire
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1364
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1364P0D1N002494
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1364