Les amendements de Charles Fournier
En clair
Charles Fournier a déposé 647 amendements en premier signataire ; il a cosigné 13 886 amendements d'autres députés.
43 amendements · les derniers déposés d'abord
Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés coopératives et participatives et de sociétés coopératives d’intérêt collectif
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« Le présent amendement vise à substituer à la réduction d’impôt sur le revenu initialement prévue à l’article 2 un crédit d’impôt, maintenant le taux attractif de 25 % mais plafonné à un bénéfice de l’avantage fiscal en valeur absolue de 1… »
Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026
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« Cet amendement de repli vise à conditionner le déblocage anticipé de l’épargne salariale à l’achat d’une voiture électrique. »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Cet amendement vise à réorienter une part de la taxe parafiscale attribuée aux chambres de commerce et d’industrie et aux chambres des métiers et de l’artisanat vers le financement des CRESS. »
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« Le projet de loi de finances (PLF) pour 2026 prévoit actuellement une nouvelle réduction des ressources publiques affectées au réseau des Chambres de Commerce et d’Industrie (CCI), premier réseau d’établissements publics au service des… »
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« Le présent amendement du groupe écologiste et social supprime la réduction de TVA à 5,5% proposée par le PLF 2026 sur les activités de traitement des déchets. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et social reprend une proposition des sénateurs écologistes adoptée en première lecture au Sénat lors de l'examen de la loi industrie verte. »
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« Cet amendement propose la création d’un fonds dédié à la reprise d’entreprises par les salariés et d’une garantie sur les prêts personnels contractés par les salariés. »
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« Cet amendement de repli du groupe Ecologiste et Social vise à maintenir les crédits de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS) au niveau de ceux de 2025. »
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« Cet amendement propose d’augmenter de 1,5 million d'euros les crédits du Dispositif Local d'Accompagnement (DLA) pour favoriser la création d’emploi. »
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« Cet amendement propose la création d’un compte satellite de l’ESS : par un renforcement des moyens RH de l’INSEE et l’octroi de 250 000 euros supplémentaires, permettant le financement d’une masse salariale dédiée à la mise en œuvre de ce… »
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« Cet amendement du groupe Ecologiste et social constitue un amendement de repli par rapport à celui demandant l'affectation d'un budget de 40 millions d'euros aux structures de l'économie sociale et solidaire, et propose de sanctuariser un… »
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
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« Le présent amendement vise la mise en oeuvre d'une évaluation technique préalable aux mesures administratives prises par les représentants de l’État dans le département. »
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« Cet amendement vise à favoriser le développement économique local de Mayotte dans le cadre de la reconstruction post-catastrophe, en encourageant les entreprises non-locales à embaucher des habitants de Mayotte, afin de mobiliser les… »
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« Cet amendement prévoit de préciser le Plan Eau Mayotte dans le rapport annexé concernant la réalisation des travaux de dessalement. »
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« Cet amendement vient préciser la stratégie de reboisement pour restaurer la forêt mahoraise mentionnée dans le rapport annexé. »
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
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« Cet amendement vise à remettre au cœur des objectifs de la politique énergétique nationale la recherche et l’innovation sur des sources d’énergie renouvelable émergentes ou sous-exploitées. »
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« Le présent amendement du groupe Écologiste et Social vise à inscrire dans la présente proposition de loi de nouveaux objectifs nationaux de développement de l’éolien en mer. »
Projet de loi de simplification de la vie économique
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« L’objet de ce sous-amendement est d’éviter un rétrécissement excessif du périmètre des ZFE. »
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« La mise en place de zones à faibles émissions mobilité a été votée depuis plusieurs années. »
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« L’objet de ce sous-amendement de repli est a minima de réduire la période de contrôle pédagogique des ZFE. »
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« Alors que l’article 15 ter, introduit par un amendement en commission, vise à supprimer purement et simplement les zones à faibles émissions (ZFE), ce sous-amendement vise à rétablir les dispositifs existants à condition de les faire… »
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« L’objet de ce sous-amendement est d’éviter un moratoire de fait sur les ZFE, puisque l’absence affiché de contrôle et de sanction permettra pendant encore 18 mois de ne pas mettre en œuvre réellement les ZFE. »
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« L’objet de ce sous-amendement consiste à fournir un cadre clair de dérogations qui rendra les ZFE plus souples et plus acceptables. »
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« L’objet de ce sous-amendement de repli est de limiter la portée de l’amendement de réintroduction des zones à faibles émissions, en veillant à ce que l'instauration d'une zone à faibles émissions mobilité demeure obligatoire dans toutes… »
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« L’objet de ce sous-amendement est de limiter les reculs de l’amendement de réintroduction des zones à faibles émissions proposé par le Gouvernement, en veillant : »
Proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement
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« Cet amendement d’appel du groupe écologiste vise à rappeler au gouvernement son absence de vision stratégique en matière de sortie des énergies fossiles. »
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« Le projet de reconversion de la centrale de Saint-Avold, tel qu’il est soutenu par la présente proposition de loi, illustre les conséquences d’une sortie du charbon mal anticipée et d’une absence de stratégie nationale cohérente de… »
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« Cet amendement vise à rétablir la version initiale de l’article 2 telle qu’adoptée en commission des affaires économiques au Sénat. »
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« Cet amendement vise à reverser une partie des revenus perçus par les installations mentionnées à l’article 1 à des projets vertueux qui nous permettent d'atteindre nos objectifs climatiques et de protection de la biodiversité. »
Pour réformer l'accueil des gens du voyage
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« Cet amendement vise à renforcer le rôle des commissions départementales consultatives des gens du voyage en permettant aux représentants qui y siègent de solliciter des missions d’expertise relatives à l’aménagement du territoire de… »
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« Cet amendement de réécriture vise à éviter que la simple présence sur un terrain puisse être systématiquement associée à des dégradations. »
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« Cet amendement vise à exclure les infractions mineures du champ de la circonstance aggravante. »
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« Cet amendement de réécriture vise à empêcher que des expulsions soient systématiquement mises en œuvre dans des territoires où aucune solution d’accueil n’existe. »
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« Cet amendement de repli vise à réduire le montant des amendes forfaitaires délictuelles venant sanctionner une occupation illégale. »
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« Cet amendement vise à supprimer la sanction financière, l’amende forfaitaire délictuelle et la procédure de saisie des véhicules prévues en cas d’installation illégales. »
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« Cet amendement vise à supprimer l'obligation pour l'occupant de prouver l'identité du propriétaire du terrain. »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Cet amendement a pour objectif de réviser les modalités d’instauration et d’affectation du fonds de réserve au profit des collectivités territoriales, afin de prendre en compte la capacité financière réelle des collectivités. »
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« Les structures de l’économie sociale et solidaire jouent un rôle déterminant dans la transition économique et sociale des territoires, en apportant des solutions innovantes écologiquement et socialement. »
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« Cet amendement de repli vise à renforcer le soutien de l'Etat aux expérimentations de caisses alimentaires communes, qui s'inspirent de la sécurité sociale alimentaire, en abondant l'action 08 "Qualité de l'alimentation et offre… »
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« Cet amendement prévoit de revenir sur la nouvelle réduction de TCCI proposée et d’assurer le respect de la trajectoire pluriannuelle, actée en 2024, d’un prélèvement sur fonds de roulement de 20 millions d’euros en 2025 en échange du… »
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« La disponibilité et l’accès aux matières premières critiques pour la production industrielle constituent un enjeu majeur pour la souveraineté nationale et la réalisation de la transition énergétique, c’est pourquoi cet amendement vise à… »