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Député · EcoS

Les amendements de Charles Fournier

En clair

Charles Fournier a déposé 647 amendements en premier signataire ; il a cosigné 13 886 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

155 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2027

  1. · N° II-AS55 · Article 58 Irrecevable

  2. · N° II-CF2152 · Article 58 Irrecevable

  3. · N° II-CF2155 · Article 58 Irrecevable

  4. · N° II-CF2153 · Article 58 Irrecevable

  5. · N° II-CD33 · Article 58 Irrecevable

La relance et la décentralisation du logement

  1. · N° CE386 · Après l'article 1er Irrecevable

Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés coopératives et participatives et de sociétés coopératives d’intérêt collectif

  1. · N° CF1 · Après l'article 1er Irrecevable

Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026

  1. · N° 15 · Article 1er Irrecevable

  2. · N° 10 · Article 1er Irrecevable

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° 1912 · Après l'article 65 Irrecevable

  2. · N° 1911 · Article 49 Irrecevable

  3. · N° 1801 · Article 49 Irrecevable

  4. · N° 1902 · Après l'article 12 Irrecevable

  5. · N° 1894 · Après l'article 12 Irrecevable

  6. · N° CF1426 · Article 49 Irrecevable

  7. · N° CF1425 · Article 49 Irrecevable

  8. · N° CF1423 · Article 49 Irrecevable

  9. · N° CF159 · Après l'article 12 Irrecevable

  10. · N° CF157 · Après l'article 12 Irrecevable

  11. · N° CF156 · Après l'article 12 Irrecevable

  12. · N° I-3958 · Après l'article 8 Irrecevable

  13. · N° I-3951 · Après l'article 8 Irrecevable

  14. · N° I-3785 · Article 36 Irrecevable

  15. · N° II-AC66 · Article 49 Irrecevable

  16. · N° II-CD39 · Après l'article 71 Irrecevable

  17. · N° II-CD36 · Article 49 Irrecevable

  18. · N° II-CD37 · Article 49 Irrecevable

  19. · N° I-2949 · Après l'article 12 Irrecevable

  20. · N° I-2948 · Après l'article 12 Irrecevable

  21. · N° I-CF748 · Après l'article 30 Irrecevable

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

  1. · N° 14 · Après l'article 36 Irrecevable

  2. · N° AS502 · Après l'article 36 Irrecevable

  3. · N° AS1622 · Après l'article 7 Irrecevable

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

  1. · N° 613 · Après l'article 24 Irrecevable

  2. · N° 612 · Après l'article 24 Irrecevable

  3. · N° 611 · Après l'article 24 Irrecevable

  4. · N° 610 · Après l'article 24 Irrecevable

  5. · N° 594 · Après l'article 41 Irrecevable

  6. · N° CE70 · Après l'article 24 Irrecevable

  7. · N° CE69 · Après l'article 24 Irrecevable

  8. · N° CE68 · Après l'article 24 Irrecevable

  9. · N° CE67 · Après l'article 24 Irrecevable

  10. · N° CE66 · Après l'article 24 Irrecevable

  11. · N° CE62 · Article 23 Irrecevable

  12. · N° CE57 · Après l'article 21 Irrecevable

  13. · N° CE72 · Après l'article 10 Irrecevable

  14. · N° CE61 · Après l'article 10 Irrecevable

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

  1. · N° 394 · Après l'article 22 quinquies Irrecevable

  2. · N° 361 · Après l'article 19 Irrecevable

  3. · N° 357 · Article 5 Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)