Irrecevable

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Amendement n° 594

Charles Fournier EcoS · Après l'article 41

En clair

Charles Fournier a déposé cet amendement le 19 juin 2025, avec 35 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
216 sur 728amendements dont le sort est connu, en séance publique