Irrecevable

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° II-CD39

Charles Fournier EcoS · Après l'article 71

En clair

Charles Fournier a déposé cet amendement le 23 oct. 2025, avec 36 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
49 sur 222amendements dont le sort est connu, en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire