Irrecevable

sous-amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026

Sous-amendement n° I-3951

Charles Fournier EcoS · Après l'article 8

En clair

Charles Fournier a déposé ce sous-amendement le 12 nov. 2025, avec 36 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
558 sur 4 011amendements dont le sort est connu, en séance publique