Irrecevable

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Amendement n° 394

Charles Fournier EcoS · Après l'article 22 quinquies

En clair

Charles Fournier a déposé cet amendement le 12 juin 2025, avec 35 cosignataires, sur le texte « Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
77 sur 862amendements dont le sort est connu, en séance publique