Irrecevable

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026

Amendement n° 15

Charles Fournier EcoS · Article 1er

En clair

Charles Fournier a déposé cet amendement le 16 janv. 2026, avec 36 cosignataires, sur le texte « Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026 ». Il a été déclaré irrecevable.

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