Les amendements de Charles Fournier
En clair
Charles Fournier a déposé 647 amendements en premier signataire ; il a cosigné 13 886 amendements d'autres députés.
52 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« Le présent amendement a pour objectif de renforcer les moyens alloués aux associations, encore très insuffisants au regard des missions d’intérêt général qu’elles réalisent, et de soutenir les têtes de réseaux nationales et régionales, en… »
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« Le présent amendement vise à renforcer les moyens consacrés au Dispositif local d’accompagnement (DLA), afin de garantir la pérennité de cet outil essentiel au développement et à la consolidation des structures de l’économie sociale et… »
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« Cet amendement vise à permettre l’expérimentation, pour une durée de 5 ans, de dispositifs de sécurité sociale de l’alimentation (SSA) dans la continuité des dispositifs déployés par plusieurs communes françaises. »
Projet de loi de finances pour 2026
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« L’article 21 du projet de loi de finances codifie au sein du CIBS une grande partie des politiques fiscales comportementales relatives à la gestion des déchets et à l’économie circulaire : refonte et prorogation de la TGAP, instauration… »
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« Le présent amendement du groupe écologiste et social propose des ajustements visant à relever l’ambition des dispositifs relatif à la TGAP pour le stockage. »
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« Le présent amendement du Groupe écologiste et social vise à supprimer la nouvelle exonération de TGAP introduite par le Sénat pour des ICPE réduisant leurs émissions de gaz à effet de serre. »
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« Le présent amendement vise à rétablir, dès 2026, les crédits du programme 163 « Jeunesse et vie associative » quasiment au niveau de la loi de finances 2025, afin d’éviter une rupture brutale du financement du tissu associatif. »
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« Cet amendement propose la création d’un fonds dédié à la reprise d’entreprise par les salarié.es et d’une garantie sur les prêts personnels contractés par les salarié.es. »
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« Le présent amendement vise à rétablir, dès 2026, les crédits du programme 163 « Jeunesse et vie associative » quasiment au niveau de la loi de finances 2025, afin d’éviter une rupture brutale du financement du tissu associatif. »
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« Cet amendement à pour objectif d'abonder l'action "vélo et marche", afin de continuer de développer cette mobilité douce. »
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« Le présent amendement du groupe écologiste et social propose des ajustements visant à relever l’ambition des dispositifs proposés par le Gouvernement sur la taxe plastique. »
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« L’article 21 du projet de loi de finances codifie au sein du CIBS une grande partie des politiques fiscales comportementales relatives à la gestion des déchets et à l’économie circulaire : refonte et prorogation de la TGAP, instauration… »
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« Cet amendement vise à investir dans la recherche pour anticiper les prochaines crises sanitaires en élevage. »
Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026
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« Cet amendement de repli vise à conditionner le déblocage anticipé de l’épargne salariale à l’achat de biens de consommations fabriqués au sein de l’Union européenne. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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« Le présent amendement vise à tenir compte de l’importance des médicaments d’intérêt thérapeutique majeur reconnue par la loi, en prévoyant que pour ces derniers la limite des stocks ne puisse être inférieure à quatre mois de couverture… »
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« Le présent amendement vise à tenir compte de l’importance des médicaments d’intérêt thérapeutique majeur reconnue par la loi, en prévoyant que pour ces derniers la limite des stocks ne puisse être inférieure à quatre mois de couverture… »
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« Cet amendement de repli vise à garantir la mise en œuvre effective de la Protection Sociale Complémentaire (PSC) dans la fonction publique hospitalière à partir du 1er janvier 2027, soit un an après la date initialement prévue par… »
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« Le présent amendement vise à faciliter la reprise d’entreprises par leurs salariés, en permettant le déblocage anticipé des droits issus de la participation et de l’intéressement afin de financer un projet de rachat total ou partiel de… »
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« Les alinéas 2 et 7 de l’article 38 introduisent de nouvelles obligations de déclaration pour les bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA), de la prestation de compensation du handicap (PCH) ainsi qu’une exclusion de… »
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« Les alinéas 2 et 7 de l’article 38 introduisent de nouvelles obligations de déclaration pour les bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA), de la prestation de compensation du handicap (PCH) ainsi qu’une exclusion de… »
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« Cet amendement de repli vise à garantir la mise en œuvre effective de la Protection Sociale Complémentaire (PSC) dans la fonction publique hospitalière à partir du 1er janvier 2027, soit un an après la date initialement prévue par… »
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
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« La révision du plan d’aménagement et de développement durable, rendue nécessaire par le passage du cyclone Chido, doit être menée afin de faciliter le zonage des vocations. »
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« Cet amendement tient à réaffirmer l’importance d’assurer à Mayotte le respect des grands principes du service public en particulier sur l’accès à l’eau potable. »
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
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« Cet amendement vise à fixer dans la politique énergétique nationale l'objectif de privilégier et soutenir prioritairement les projets d'équipements en panneaux photovoltaïques sur les parcs de stationnement extérieurs, avec une ambition… »
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« Cet amendement de repli du groupe Écologiste et Social propose d’inscrire un rythme d’installation de nouvelles capacités de production d’éolien terrestre d’au moins 1,5 GW par an jusqu’en 2035, conformément aux objectifs de la Stratégie… »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à inscrire dans la loi un rythme minimal de déploiement de l’éolien terrestre, à hauteur de 2 GW de nouvelles capacités installées par an jusqu’en 2035. »
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« Le présent amendement du groupe Écologiste et Social vise à inscrire dans la présente proposition de loi de nouveaux objectifs nationaux de développement de l’éolien en mer. »
Projet de loi de simplification de la vie économique
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« Ce sous-amendement vise à faciliter la prise en compte des entreprises de l'ESS dans le test PME. »
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« Ce travail de simplification et d’évaluation des projets de textes réglementaires ayant un impact sur les entreprises devra être conduit sans porter atteinte à la bonne atteinte des objectifs et engagements environnementaux pris par la… »
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« Cet amendement vise à supprimer les alinéas 16 et 17. »
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« Le présent article 16 introduit des dérogations supplémentaires au principe d'allotissement pour le développement de l'éolien en mer. »
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« Cet amendement vise à rétablir le passage d’un avis conforme des Bâtiments de France (ABF) en un avis simple pour les travaux résidentiels d’installations photovoltaïques ≤ 9 kWc. »
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« L'article 10 du présent projet de loi supprime les dispositions de l'article L. 574-5 du code monétaire et financier qui punit d'une peine de 6 mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende le fait de ne pas déclarer au RCS les… »
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« L'article 19 du présent projet de loi vise à accélérer les procédures d'attribution et de refus des permis exclusifs de recherche (PER) des mines en modifiant une disposition qui, même pas en vigueur, devait s'appliquer en juillet… »
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« Cet amendement vise à faciliter l’inclusion des organisations de salariés représentatives au niveau national, au même niveau que les organisations d’employeurs dans la concertation menée avec le Gouvernement sur l’évaluation de l’impact… »
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« Cet amendement propose de supprimer la possibilité accordée au Haut conseil de demander le maintien du projet initial car la décision finale ne doit pas lui appartenir. »
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« Cet amendement propose de supprimer une compétence donnée au Haut conseil à la simplification, permettant aux entreprises de signaler la sur-transposition des normes européennes dans le droit français car elle constitue un frein à la… »
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« Cet amendement vise à faciliter la prise en compte des entreprises de l'ESS dans le test PME. »
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« L’article 27 du projet de loi porte la création d’un Haut Conseil à la simplification pour les entreprises, chargé d’évaluer les normes applicables aux entreprises. »
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« Cet amendement inclut dans la composition du Haut conseil à la simplification, les représentants des salariés, grands oubliés de ce projet de loi sur la vie économique, tandis que leur implication et leur contribution sont non seulement… »
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« Cet amendement inclut dans la gouvernance du Haut conseil à la simplification les représentants des salariés, grands oubliés de ce projet de loi sur la vie économique, tandis que leur implication et leur contribution sont non seulement… »
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« Le présent amendement vise à constituer une délégation parlementaire à la simplification de la vie économique commune à l’Assemblée nationale et au Sénat, composée de vingt députés et de vingt sénateurs, désignés au sein de chaque… »
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« Le présent amendement vise à constituer une délégation parlementaire à la simplification commune à l’Assemblée nationale et au Sénat, composée de vingt députés et de vingt sénateurs, désignés au sein de chaque assemblée de manière à… »
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« Le présent amendement a pour objectif de faciliter l’adaptation des bâtiments aux vagues de chaleur alors que 70 % des Français déclarent déjà souffrir de la chaleur dans leur logement durant l’été. »
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« L’introduction d’un délai raisonnable enlève les garanties nécessaires à l’effectivité de la mise en œuvre des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité. »
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« Le présent article vise à supprimer les dispositions de la loi Hamon facilitant la reprise d’une entreprise par ses salariés, en limitant la durée d’information des salariés à un mois, au lieu de deux, rendant ainsi les projets de… »
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« Cet amendement vise à encourager le verdissement de la commande publique. »
Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme
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« Cet amendement vise à relever le seuil de puissance maximale des installations photovoltaïques par exploitation agricole, de 5 à 10 mégawatts crête (MWc). »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Cet amendement propose la création d’un fonds dédié à la reprise d’entreprises par les salariés et d’une garantie sur les prêts personnels contractés par les salariés. »
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« Cet amendement de crédit travaillé avec l’association One Voice propose de renforcer la recherche d'alternatives à l'expérimentation animale, en abondant le budget du GIS FC3R (centre français en charge 3R) via les crédits du ministère… »