Amendement n° AS9

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En clair

Charles Fournier a déposé cet amendement le 9 janv. 2026, avec 36 cosignataires, sur le texte « Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026 ». Il est tombé en commission des affaires sociales le 14 janv. 2026.

Adoptés sur ce texte: 5 sur 28amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Ce qu'il propose

Le dispositif

I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots :

« , en particulier dans le secteur de l’automobile, »

les mots :

« produits sur le territoire d’un pays membres de l’Union européenne ».

II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 2.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement de repli vise à conditionner le déblocage anticipé de l’épargne salariale à l’achat de biens de consommations fabriqués au sein de l’Union européenne.

L’article 1er permet le déblocage anticipé des sommes versées au titre de l’intéressement et de la participation pour financer l’achat de n’importe quel bien ou service, peu importe la nature de ce bien ou son lieu de production.

Le groupe Écologiste et social s’oppose à ce dispositif qui favorise une niche fiscale et sociale bénéficiant essentiellement aux ménages les plus aisés.

À minima, cette mesure ne doit pas permettre de financer l’achat de produits importés, ce qui aggraverait d’autant plus notre balance commerciale et l’empreinte écologique de la mesure. Il est donc proposé, par cet amendement de repli, de n’ouvrir droit à un déblocage anticipé de l’épargne salariale qu’à la condition que les biens achetés aient été produits en Europe.