Amendement n° CS998

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En clair

Charles Fournier a déposé cet amendement le 20 mars 2025, avec 35 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de simplification de la vie économique ». Il est tombé en commission des affaires économiques le 27 mars 2025.

Adoptés sur ce texte: 350 sur 1 487amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques

Ce qu'il propose

Le dispositif

À la première phrase de l’alinéa unique, après le mot :

« national »

insérer les mots

« et les organisations de salariés représentatives au niveau national ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à faciliter l’inclusion des organisations de salariés représentatives au niveau national, au même niveau que les organisations d’employeurs dans la concertation menée avec le Gouvernement sur l’évaluation de l’impact de la CSRD.

L’exclusion des représentants des travailleurs compromettrait l’équilibre démocratique du dialogue social.