Amendement n° 593

L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →

En clair

Charles Fournier a déposé cet amendement le 19 juin 2025, avec 35 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte ». Il a été retiré le 25 juin 2025.

Adoptés sur ce texte: 216 sur 728amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

I. – À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot :

« arrêté, »

insérer les mots :

« après un rapport de diagnostic des possibilités techniques et des mesures correctives permettant de remédier, même temporairement, à la situation d’insalubrité et de sécuriser les conditions de vie, ».

III. – En conséquence, compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante :

« Le rapport précise la nature de l’insalubrité constatée et prévoit des préconisations techniques et des mesures correctives permettant de remédier, même temporairement, à la situation d’insalubrité et de sécuriser les conditions de vie. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement vise la mise en oeuvre d'une évaluation technique préalable aux mesures administratives prises par les représentants de l’État dans le département.

Le cyclone Chido a exacerbé les enjeux liés à l’habitat sur l’île. De nombreuses familles ont dû quitter les lieux d'hébergement à l’approche de la rentrée, sans bénéficier de relogement adapté. Ces familles sont actuellement dans l’obligation de reconstruire des habitats de fortune, dans des matériaux toujours plus fragiles, dans les hauteurs de l’île et dans des conditions sanitaires alarmantes. Le cas des personnes en demande d’asile ou bénéficiant d’une protection internationale est particulièrement inquiétant. Plusieurs campements de fortune ont vu le jour post Chido, faute d’hébergement ou de logement. Les conditions sont catastrophiques, des dizaines de cas de typhoïdes ont été recensés par les ONG sur place et l’accès aux besoins essentiels n’est pas assuré. Les besoins primaires des enfants sont difficilement assurés, notamment l’accès à l’eau et à la nourriture.

Dans ce contexte il paraît essentiel de pouvoir évaluer les conditions pour remédier, même temporairement, à la situation d'insalubrité et sécuriser les conditions de vie des habitant.es.

Cet amendement a été travaillé avec l’UNICEF France.