Retiré

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Amendement n° CE438

Charles Fournier EcoS · Après l'article 5

En clair

Charles Fournier a déposé cet amendement le 28 mai 2025, avec 6 cosignataires, sur le texte « Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie ». Il a été retiré le 4 juin 2025.

Adoptés sur ce texte
122 sur 625amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques

Ce qu'il propose

Le dispositif

Le 7° de l’article L. 100-2 du code de l’énergie est complété par les mots : « et pérenniser les capacités de recherche et d’innovation en faveur du développement de l’énergie photovoltaïque solaire, l’énergie osmotique, l’énergie marémotrice ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à remettre au cœur des objectifs de la politique énergétique nationale la recherche et l’innovation sur des sources d’énergie renouvelable émergentes ou sous-exploitées.

Dans ce projet de loi, les énergies renouvelables ne sont envisagées que sous l’angle de l’existant. Le texte ne les évoque pas sous l’angle de l’innovation et risque ainsi de renforcer l’idée d’un immobilisme en la matière. Les énergies renouvelables sont pourtant propices à l’innovation, et la recherche et développement n’est pas en reste sur le sujet.

Il s’agit à la fois de renforcer le développement de la recherche et de l’innovation sur le photovoltaïque solaire mais également d’explorer de nouvelles sources d’énergie comme l’énergie marémotrice ou l’énergie osmotique.

Les enjeux d’indépendance énergétique, de transition écologique et de développement industriel nécessitent de mobiliser pleinement le potentiel de technologies encore peu matures mais prometteuses. Le solaire photovoltaïque reste la technologie la plus accessible et rapide à déployer, mais elle doit encore progresser en rendement, recyclabilité et souveraineté industrielle. Quant à l’énergie osmotique (issue de la différence de salinité entre l’eau douce et l’eau salée) et l’énergie marémotrice (exploitable dans des estuaires à fort marnage), elles sont encore peu développées en France, alors même que notre pays dispose d’un potentiel littoral considérable.

Cet amendement vise donc à compléter l'article 100-2 du code de l'énergie afin de pérenniser et renforcer les efforts dans les capacités de recherche et d’innovation en faveur de trois filières spécifiques : l’énergie photovoltaïque solaire, l’énergie osmotique, et l’énergie marémotrice.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 7

Charles Fournier EcoS

Les 6 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 463

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000438
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17B0463