Retiré
sous-amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de simplification de la vie économique
Sous-amendement n° 2739
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Charles Fournier a déposé ce sous-amendement le 11 avr. 2025, avec 8 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de simplification de la vie économique ». Il a été retiré.
- Adoptés sur ce texte
- 321 sur 2 750amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
A l’alinéa 12, le mot « 2026 » est remplacé par « 2025 ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
L’objet de ce sous-amendement de repli est a minima de réduire la période de contrôle pédagogique des ZFE.
Son sort
- Examen
- En séance publique
Auteurs 9
- EcoS 8
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1191
- Sous-amendement de
- l'amendement n° 2599 (Rect)
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1191P0D1N002739
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17BTC1191