Les votes de Cendrine Chazé

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → rejeté Le sous-amendement n° 1070 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
2. → adopté Le sous-amendement n° 1067 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
3. → adopté L'article 3 sexies
4. → adopté L'amendement n° 888 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 sexies
5. → adopté L'article 3 quinquies
6. → rejeté L'amendement n° 455 de M. Gillet et l'amendement identique suivant après l'article 3

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adoptée La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au-delà de vingt heures

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'amendement n° 285 de M. Viry après l'article 11 bis
3. → rejeté L'amendement n° 124 (rect.) de Mme Duby-Muller après l'article 10 quinquies
4. → adopté L'article 10 bis B
5. → adopté L'article 10 bis A
6. → adopté L'amendement n° 84 de Mme Mette à l'article 10 bis A
7. → adopté L'amendement n° 218 de M. Coquerel après l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
8. → adopté L'article 9

Voir les 21 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9
2. 5 sous-amendements à l'amendement n° 373 : 5 pour · tous adoptés

   1. → adopté Le sous-amendement n° 383 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9
   2. → adopté Le sous-amendement n° 382 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9
   3. → adopté Le sous-amendement n° 381 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9
   4. → adopté Le sous-amendement n° 380 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9
   5. → adopté Le sous-amendement n° 379 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9
3. → adopté L'amendement n° 56 de M. Viry à l'article 8
4. → adopté L'amendement n° 43 de M. Viry à l'article 6
5. → adopté L'amendement n° 365 du Gouvernement à l'article 2 ter
6. → rejeté L'amendement n° 97 de M. Duparay à l'article 2 ter
7. → adopté L'amendement n° 274 (rect.) de M. Duparay à l'article 2 bis
8. → adopté L'amendement n° 96 de M. Duparay à l'article 2 bis
9. → adopté Le sous-amendement n° 387 de M. Duparay à l'amendement n° 1 de M. Bonnecarrère et à l'amendement identique suivant à l'article 2
10. → rejeté L'amendement n° 314 de M. Odoul à l'article 1er ter A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
11. → adopté L'article 1er
12. → rejeté L'amendement n° 240 de M. Courbon à l'article 1er A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
13. → adopté L'amendement n° 278 de M. Viry après l'article 1er A
14. 3 amendements à l'article 1er A : 3 pour · tous adoptés

    1. → adopté L'amendement n° 346 de M. Dirx à l'article 1er A
    2. → adopté L'amendement n° 122 de M. Duparay à l'article 1er A
    3. → adopté L'amendement n° 87 de M. Duparay à l'article 1er A
15. → adopté L'article 1er AA

Fin de vie

1. 5 amendements à l'article 3 : 5 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1070 de Mme Joncour à l'article 3
   2. → rejeté L'amendement n° 144 de M. Bentz à l'article 3
   3. → rejeté L'amendement n° 395 de Mme Gruet à l'article 3
   4. → rejeté L'amendement n° 1247 de M. Valentin à l'article 3
   5. → rejeté L'amendement n° 30 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3

Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. → adopté L'amendement n° 2 (rect.) du Gouvernement à la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile

Fin de vie

1. → rejeté L'amendement n° 880 de M. Juvin à l'article 2
2. → rejeté L'amendement n° 390 de Mme Gruet à l'article 2