Les votes de Céline Calvez

Projet de loi de finances pour 2027

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 159 de M. Boulogne après l'article 12
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 859 de M. Ballard à l'article 13
3. ✓ Pour
   3 amendements à l'article 12 : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1833 de M. Mickaël Bouloux à l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2769 de M. Masséglia et l'amendement identique suivant à l'article 12
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2750 de M. Masséglia à l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. ✓ Pour → adopté L'article 11
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1015 de Mme Laporte après l'article 10
6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1489 de M. Portier après l'article 10
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3904 de M. Sansu après l'article 5

Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles

1. ○ Abstention → adopté L'article 4
2. ○ Abstention → adopté L'article 2
3. ○ Abstention → adopté L'article premier
4. ✕ Contre
   5 sous-amendements à l'amendement n° 2 : 5 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 90 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 89 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 88 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 73 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 72 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier

Rétablir le droit commun de la prescription acquisitive dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution ainsi qu’à Saint-Martin et Saint-Barthélemy

1. ○ Abstention → adopté L'article premier

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. Diverses
   4 amendements après l'article 4 : 3 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 205 de M. Le Gac après l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2352 de M. Lenormand après l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1689 de M. Taupiac et l'amendement identique suivant après l'article 4
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2972 de Mme Bamana après l'article 4

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de finances pour 2027

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2420 (rect.) de M. Le Coq à l'article 36
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 20 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 36
3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3371 de Mme Pantel après l'article 35
4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 19 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 35

Projet de loi de finances pour 2027

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1524 de M. Philippe Brun après l'article 3
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3184 de M. de Courson après l'article 3

Projet de loi de finances pour 2027

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2609 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 55
2. ✓ Pour → adopté L'article 55
3. Diverses
   14 amendements à l'article 55 : 13 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2218 de M. Aurélien Taché à l'article 55
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2217 de M. Aurélien Taché à l'article 55
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2210 de M. Aurélien Taché à l'article 55
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 965 de Mme Maximi à l'article 55
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 963 de Mme Cathala à l'article 55
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 966 de M. Coquerel à l'article 55
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 964 de M. Le Coq à l'article 55
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 962 de M. Bilongo à l'article 55
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 960 de M. Bilongo à l'article 55
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2638 de M. Pierre Cazeneuve à l'article 55
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 959 de M. Bompard à l'article 55
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3955 de M. Sansu à l'article 55
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 957 de M. Le Coq à l'article 55
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 954 de M. Le Gall à l'article 55

Projet de loi de finances pour 2027

1. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

1. ✓ Pour → adoptée La proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✓ Pour → adoptée La proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 5 de Mme Thiébault-Martinez de rétablissement de l'article 46
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 7 de M. Ménagé de rétablissement de l'article 46