Les votes de Catherine Rimbert

Fin de vie

1. Diverses
   16 amendements à l'article 2 : 10 pour, 6 contre · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1370 de M. de Lépinau à l'article 2
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 27 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 320 de Mme Corneloup à l'article 2
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1281 de Mme Battistel à l'article 2
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 153 de Mme Hamelet à l'article 2
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1125 de Mme Pollet à l'article 2
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 879 de M. Juvin à l'article 2
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 114 de M. Bentz à l'article 2
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 381 de Mme Gruet à l'article 2
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 92 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 379 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 2
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 677 de Mme Battistel à l'article 2
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 641 de M. Monnet à l'article 2
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 675 de Mme Battistel et l'amendement identique suivant à l'article 2
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 798 de Mme Dupont et l'amendement identique suivant à l'article 2
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 270 de Mme Dubré-Chirat et les amendements identiques suivants à l'article 2

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Fin de vie

1. ✓ Pour
   5 amendements à l'article 2 : 5 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1078 de M. Bentz à l'article 2
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 623 de M. Sitzenstuhl à l'article 2
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 372 de Mme Gruet à l'article 2
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1291 (rect.) de M. Bentz à l'article 2
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 18 de M. Bentz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2
2. ✕ Contre → adopté L'article premier
3. ✓ Pour
   4 amendements à l'article premier : 4 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1073 de M. Bentz à l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 16 de M. Hetzel à l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 622 de M. Sitzenstuhl à l'article premier
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 31 de M. Bentz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier
4. ✓ Pour → rejetée par délégation La motion de rejet péalable, déposée par M. Patrick Hetzel

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Nationalisation d'ArcelorMittal France

1. ○ Abstention → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 33 de M. Sitzenstuhl au titre
3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2 de M. Jean-Philippe Tanguy au titre
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 18 de Mme Lebec au titre
5. ○ Abstention → adopté par délégation L'article 3
6. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 17 de Mme Lebec et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3
7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 28 de M. Sitzenstuhl après l'article 2
8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 4 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2

Voir les 13 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ○ Abstention → adopté par délégation L'article premier
2. Diverses
   12 amendements à l'article premier : 6 contre, 3 pour, 3 abstentions · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 14 de Mme Lebec à l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 31 de M. Sitzenstuhl à l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 30 de M. Sitzenstuhl à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 29 de M. Sitzenstuhl à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 15 de Mme Lebec à l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 12 de Mme Lebec à l'article premier
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 11 de Mme Lebec à l'article premier
   8. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 10 de Mme Lebec à l'article premier
   9. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 32 de M. Sitzenstuhl à l'article premier
   10. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 9 de Mme Lebec à l'article premier
   11. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 23 de M. Pierre Cazeneuve à l'article premier
   12. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 16 de Mme Lebec à l'article premier