Les amendements de Catherine Rimbert

En clair

Catherine Rimbert a déposé 42 amendements en première signataire ; elle a cosigné 6 369 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

42 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi relatif à la protection des enfants

  1. · N° 37 · Article 5 Tombé

    « Les établissements scolaires, qu’ils soient publics ou privés, constituent des lieux dans lesquels les mineurs doivent bénéficier d’une protection particulièrement renforcée. »

  2. · N° 35 · Article 5 Tombé

    « Dans sa rédaction actuelle, le projet de loi laisse à l'autorité administrative la faculté de prononcer une interdiction temporaire d'exercice lorsqu'une personne mise en examen ou condamnée non définitivement présente un risque grave… »

  3. · N° 32 · Article 5 Tombé

    « Les mineurs doivent bénéficier du plus haut niveau de protection possible. »

  4. · N° 33 · Article 5 Tombé

    « Le projet de loi prévoit plusieurs mécanismes permettant d’écarter les personnes frappées d’une interdiction d’exercer auprès de mineurs. »

  5. · N° CS264 · Article 5 Non soutenu

    « Les établissements scolaires, qu’ils soient publics ou privés, constituent des lieux dans lesquels les mineurs doivent bénéficier d’une protection particulièrement renforcée. »

  6. · N° CS261 · Article 5 Rejeté

    « Les mineurs doivent bénéficier du plus haut niveau de protection possible. »

  7. · N° CS263 · Article 5 Tombé

    « Dans sa rédaction actuelle, le projet de loi laisse à l'autorité administrative la faculté de prononcer une interdiction temporaire d'exercice lorsqu'une personne mise en examen ou condamnée non définitivement présente un risque grave… »

  8. · N° CS262 · Article 5 Rejeté

    « Le projet de loi prévoit plusieurs mécanismes permettant d’écarter les personnes frappées d’une interdiction d’exercer auprès de mineurs. »

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

  1. · N° 495 · Article 8 Rejeté

    « Le présent amendement vise à attirer l’attention sur un point essentiel : les choix d’approvisionnement en équipements de défense, en particulier lorsqu’ils concernent des matériels d’origine étrangère. »

  2. · N° 494 · Article 8 Rejeté

    « Le présent amendement vise à renforcer une exigence essentielle mais parfois insuffisamment prise en compte : l’anticipation des besoins en matière de capacités militaires. »

  3. · N° 646 (Rect) · Article 7 Rejeté

    « Le présent amendement vise à poser un principe de vigilance dans le recours aux financements extérieurs, notamment européens, dans le domaine de la défense. »

  4. · N° 500 (Rect) · Article 1er Rejeté

    « L’effort national de défense repose sur une base industrielle et technologique dont la solidité conditionne directement la souveraineté et la sécurité du pays. »

  5. · N° 498 (Rect) · Article 1er Rejeté

    « Il est temps d’être lucides. »

  6. · N° 496 (Rect) · Article 1er Rejeté

    « Le présent amendement vise à apporter une clarification essentielle quant à la situation des frégates de surveillance. »

  7. · N° 501 (Rect) · Article 1er Rejeté

    « Amendement de repli »

  8. · N° 497 (2ème Rect) · Article 1er Rejeté

    « Le présent amendement vise à remettre en question la pertinence du programme European Patrol Corvette tel qu’il est actuellement conçu, en soulignant les limites structurelles d’une approche excessivement intégrée en matière de… »

  9. · N° 499 (Rect) · Article 1er Rejeté

    « Le présent amendement vise à affirmer la nécessité d’augmenter, dans les années à venir, le nombre de frégates de la Marine nationale. »

  10. · N° 505 (Rect) · Article 1er Rejeté

    « Les frégates de défense et d’intervention (FDI) constituent un élément central du renouvellement de la flotte de premier rang de la Marine nationale. »

  11. · N° 503 · Article 1er Rejeté

    « Les conflits récents, notamment en Ukraine, ont mis en évidence le rôle central des mines et engins explosifs dans l’attrition des forces et le ralentissement des manœuvres. »

  12. · N° 502 · Article 1er Rejeté

    « La capacité de franchissement constitue un élément déterminant de la mobilité des forces terrestres, particulièrement dans un contexte de retour des conflits de haute intensité. »

  13. · N° 504 · Article 1er Rejeté

    « Amendement d'appel »

  14. · N° DN302 · Après l'article 33 Rejeté

    « Le présent amendement propose que le Gouvernement remette au Parlement, dans un délai de six mois, un rapport détaillant le niveau de dépendance de la France à l’égard des fournisseurs étrangers dans les domaines critiques de la défense… »

  15. · N° DN296 · Article 8 Rejeté

    « Le présent amendement vise à attirer l’attention sur un point souvent sous-estimé mais pourtant essentiel : les choix d’approvisionnement en équipements de défense, en particulier lorsqu’ils concernent des matériels d’origine étrangère. »

  16. · N° DN297 · Article 8 Rejeté

    « Le présent amendement vise à renforcer une exigence essentielle mais parfois insuffisamment prise en compte : l’anticipation des besoins en matière de capacités militaires. »

  17. · N° DN298 · Après l'article 7 Rejeté

    « Le présent amendement vise à poser un principe de vigilance dans le recours aux financements extérieurs, notamment européens, dans le domaine de la défense. »

  18. · N° DN304 · Article 7 Rejeté

    « Le présent amendement vise à introduire une prise en compte explicite de la compétitivité à l’export dans la fixation des redevances dues à l’État. »

  19. · N° DN301 · Article 1er Rejeté

    « L’effort national de défense repose sur une base industrielle et technologique dont la solidité conditionne directement la souveraineté et la sécurité du pays. »

  20. · N° DN299 · Article 1er Rejeté

    « Il est temps d’être lucides. »

  21. · N° DN303 · Article 1er Rejeté

    « Le programme EPC constitue une coopération importante pour la modernisation de la flotte, mais il importe que cette démarche ne retarde pas le renouvellement des capacités opérationnelles de la marine nationale. »

  22. · N° DN295 · Article 1er Rejeté

    « Le présent amendement vise à remettre en question la pertinence du programme European Patrol Corvette tel qu’il est actuellement conçu, en soulignant les limites structurelles d’une approche excessivement intégrée en matière de… »

  23. · N° DN294 · Article 1er Rejeté

    « Le présent amendement vise à apporter une clarification essentielle quant à la situation des frégates de surveillance. »

  24. · N° DN300 · Article 1er Rejeté

    « Le présent amendement vise à affirmer la nécessité d’augmenter, dans les années à venir, le nombre de frégates de la Marine nationale. »

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° CF1408 · Article 49 Non soutenu

    « Dans un contexte de compétition technologique accrue, l’intelligence artificielle constitue un levier déterminant de supériorité opérationnelle, tant pour la planification et la conduite des opérations que pour la maintenance prédictive… »

  2. · N° II-2424 · Article 49

    « Dans un contexte de compétition technologique accrue, l’intelligence artificielle constitue un levier déterminant de supériorité opérationnelle, tant pour la planification et la conduite des opérations que pour la maintenance prédictive… »

  3. · N° II-2423 · Article 49

    « Cette somme vise à financer la recherche et la mise en œuvre de solutions concrètes pour le transport des élèves résidant dans des zones rurales ou de montagne dont l’établissement de rattachement se situe dans un département voisin. »

  4. · N° II-DN114 · Article 49 Non soutenu

    « Dans un contexte de compétition technologique accrue, l’intelligence artificielle constitue un levier déterminant de supériorité opérationnelle, tant pour la planification et la conduite des opérations que pour la maintenance prédictive… »

  5. · N° II-DN115 · Article 49 Non soutenu

    « Le SLAM-F, système fondé sur une approche intégrée combinant drones de surface, robots sous-marins et moyens de commandement à distance, constitue le socle de la guerre des mines du futur. »

  6. · N° II-DN121 · Article 49 Rejeté

    « Amendement d’appel »

Fin de vie

  1. · N° 2385 · Article 6 Rejeté

    « Cet amendement prévoit que le médecin doit obligatoirement informer par écrit, le cas échéant, la personne chargée d’une mesure de protection juridique avec assistance ou représentation relative à la personne. »

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° II-DN16 · Article 42 Rejeté

    « Amendement d’appel. »

  2. · N° II-DN7 · Après l'article 59 Irrecevable

  3. · N° II-DN3 · Après l'article 59 Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)