Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Amendement n° 505 (Rect)

Catherine Rimbert RN · Article 1er

En clair

Catherine Rimbert a déposé cet amendement le 29 avr. 2026, avec 14 cosignataires, sur le texte « Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense ». Il a été rejeté en séance publique le 7 mai 2026.

Adoptés sur ce texte
97 sur 789amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Après l’alinéa 75, insérer l’alinéa suivant :

« L’actualisation de la programmation militaire doit prévoir une attention renforcée à la protection des frégates de défense et d’intervention face aux menaces de missiles antinavires, notamment par l’intégration de dispositifs de brouillage et de leurrage adaptés. Dans un contexte de prolifération de missiles de plus en plus performants et accessibles, le renforcement des capacités d’autoprotection constitue un enjeu majeur pour la survivabilité des bâtiments engagés. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Les frégates de défense et d’intervention (FDI) constituent un élément central du renouvellement de la flotte de premier rang de la Marine nationale. Conçues pour évoluer dans des environnements contestés, elles ont vocation à intégrer des capacités avancées d’autoprotection, notamment en matière de guerre électronique.

Toutefois, il apparaît que ces capacités ne sont pas systématiquement déployées à ce stade sur les bâtiments destinés à la Marine nationale, alors même que des configurations export, notamment celles acquises par Grèce, intègrent des dispositifs renforcés de lutte contre les menaces missiles.

Dans un contexte marqué par la prolifération de missiles antinavires et l’intensification des menaces, cette situation interroge la cohérence capacitaire et la pleine adéquation des moyens aux exigences de la haute intensité. Le présent amendement vise ainsi à appeler à un effort renforcé en matière de guerre électronique embarquée, afin de garantir un niveau de protection optimal des frégates françaises.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le

Auteurs 15

Catherine Rimbert RN

Les 14 cosignataires

Scrutin public

  1. Rejeté L'amendement n° 505 (rect.) de Mme Rimbert à l'article premier et rapport annexé 11 pour · 28 contre · 2 abstentions

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 2695

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000505
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17BTC2695