Amendement n° DN302

Catherine Rimbert RN · Après l'article 33

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En clair

Catherine Rimbert a déposé cet amendement le 17 avr. 2026, avec 14 cosignataires, sur le texte « Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense ». Il a été rejeté en commission de la défense nationale et des forces armées le 22 avr. 2026.

Adoptés sur ce texte: 108 sur 515amendements dont le sort est connu, en commission de la défense nationale et des forces armées

Ce qu'il propose

Le dispositif

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois, un rapport évaluant le niveau de dépendance de la France aux fournisseurs étrangers dans les domaines critiques de la défense, notamment en matière de systèmes d’armes, de composants stratégiques et de technologies sensibles. Ce rapport identifie les vulnérabilités majeures et propose les mesures nécessaires à leur réduction.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement propose que le Gouvernement remette au Parlement, dans un délai de six mois, un rapport détaillant le niveau de dépendance de la France à l’égard des fournisseurs étrangers dans les domaines critiques de la défense et formulant des propositions concrètes pour y remédier.

La sécurité et la souveraineté de la Nation reposent sur la capacité de la France à maîtriser pleinement les chaînes d’approvisionnement et les technologies critiques dans le domaine de la défense. Or, la complexité croissante des systèmes d’armes, la mondialisation des échanges industriels et la concentration de certaines capacités à l’étranger exposent notre base industrielle et technologique de défense à des risques de dépendance stratégique.

Dans un contexte international marqué par une intensification des tensions et des besoins capacitaires, il est essentiel de disposer d’une évaluation précise de ces dépendances. Une telle analyse est indispensable pour identifier les vulnérabilités susceptibles d’affecter notre autonomie stratégique, qu’il s’agisse de composants essentiels, de technologies sensibles ou de savoir-faire critiques.

Cet exercice de transparence et de prospective constitue une étape nécessaire pour renforcer la résilience de notre outil de défense, sécuriser les approvisionnements stratégiques et garantir la pleine souveraineté de nos capacités industrielles et technologiques.