Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Amendement n° 502
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En clair
Catherine Rimbert a déposé cet amendement le 29 avr. 2026, avec 14 cosignataires, sur le texte « Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense ». Il a été rejeté en séance publique le 7 mai 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 97 sur 789amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Après l’alinéa 70, insérer les trois alinéas suivants :
« La capacité de franchissement constitue un élément déterminant de la mobilité opérationnelle des forces terrestres. Dans un contexte de retour des conflits de haute intensité, la faculté de franchir rapidement des coupures naturelles ou artificielles conditionne directement la liberté de manœuvre et le rythme des opérations. Les enseignements récents, notamment issus du conflit en Ukraine, ont mis en évidence la vulnérabilité particulière de ces phases, souvent ciblées par des feux indirects et des systèmes de drones. Le franchissement apparaît ainsi comme un moment critique nécessitant des moyens à la fois rapides, protégés et intégrés à la manœuvre interarmes. Or aujourd’hui, la France ne possède aujourd’hui plus aucun moyen de franchissement.
« Dans ce cadre, l’actualisation de la programmation militaire doit prévoir de doter notre armée de terre des capacités du génie en matière de franchissement, en privilégiant des équipements modulaires, plus réactifs et adaptés aux environnements contestés. Une attention particulière est également portée à leur intégration dans les dispositifs opérationnels, ainsi qu’au maintien d’une expertise industrielle nationale dans ce domaine.
« Le renforcement de ces capacités participe directement à l’efficacité et à la résilience des forces terrestres engagées. »
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
La capacité de franchissement constitue un élément déterminant de la mobilité des forces terrestres, particulièrement dans un contexte de retour des conflits de haute intensité. Les enseignements récents, notamment issus du conflit en Ukraine, ont mis en évidence la vulnérabilité de ces phases, désormais exposées à des menaces accrues, notamment les feux indirects et les drones.
Dans ce contexte, il apparaît nécessaire de doter la France de capacités du génie en matière de franchissement, en privilégiant des équipements plus réactifs, protégés et adaptés aux environnements contestés. Ce renforcement participe directement à la liberté de manœuvre et à la résilience des forces engagées.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteurs 15
- RN 14
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2695
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000502
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17BTC2695