Non soutenu

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° II-DN115

Catherine Rimbert RN · Article 49

En clair

Catherine Rimbert a déposé cet amendement le 25 oct. 2025, avec 14 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il n'a pas été soutenu en commission de la défense nationale et des forces armées le 29 oct. 2025.

Adoptés sur ce texte
30 sur 143amendements dont le sort est connu, en commission de la défense nationale et des forces armées

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Environnement et prospective de la politique de défense0 €0 €
Préparation et emploi des forces0 €0 €
Soutien de la politique de la défense−3 000 000 €−3 000 000 €
Équipement des forces+3 000 000 €+3 000 000 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le SLAM-F, système fondé sur une approche intégrée combinant drones de surface, robots sous-marins et moyens de commandement à distance, constitue le socle de la guerre des mines du futur. Il vise à remplacer les actuels chasseurs de mines tripartites et à garantir la sécurité des accès portuaires, des lignes maritimes d’approvisionnement et des zones de projection.

Dans le contexte international actuel, marqué par une recrudescence de l’emploi de mines marines en mer Noire et par la diffusion de technologies navales asymétriques, la maîtrise du milieu sous-marin est devenue un enjeu majeur de supériorité opérationnelle et de souveraineté.

Cet amendement propose donc de réduire de 3 000 000 euros, en autorisations et en crédits de paiement, les crédits du programme 212 « Soutien à la politique de défense », action 4 « Politique immobilière » afin d’abonder de 3 000 000 d’euros, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, les crédits du programme 146 « Équipement des forces », de l’action 09.85 « Opérer en milieu hostile – SLAMF ».

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 15

Catherine Rimbert RN

Les 14 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 1906

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59046B1906P2D1N000115
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B1906