Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Amendement n° 499 (Rect)
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En clair
Catherine Rimbert a déposé cet amendement le 29 avr. 2026, avec 14 cosignataires, sur le texte « Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense ». Il a été rejeté en séance publique le 7 mai 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 97 sur 789amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Après l’alinéa 76, insérer l’alinéa suivant :
« Pour autant, la commande de nouvelles frégates devra être obligatoire dans les années à venir, au vu de la conflictualité montante du monde, et surtout de la tension qui peut exister dans notre ZEE, notamment en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française. »
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le présent amendement vise à affirmer la nécessité d’augmenter, dans les années à venir, le nombre de frégates de la Marine nationale.
Le contexte stratégique se dégrade rapidement, avec un retour des conflits de haute intensité et une montée des tensions sur les espaces maritimes. La France est particulièrement concernée en raison de l’étendue de sa zone économique exclusive, qui impose une présence navale crédible sur l’ensemble de ses façades, y compris outre-mer.
Les tensions observées notamment en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française rappellent l’importance de disposer de moyens adaptés pour assurer des missions de souveraineté, de protection et de dissuasion. Dans ce cadre, les frégates jouent un rôle central.
Or, le format actuel apparaît insuffisant au regard de ces enjeux. Il est donc nécessaire d’anticiper dès à présent son renforcement afin de garantir, dans la durée, la crédibilité de la posture maritime française.
Cet amendement vise ainsi à inscrire clairement cet objectif dans la programmation.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteurs 15
- RN 14
Scrutin public
- Rejeté L'amendement n° 499 (rect.) de Mme Rimbert à l'article premier et rapport annexé 8 pour · 33 contre · 0 abstention
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2695
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000499
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17BTC2695