Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Fin de vie
Amendement n° 2385
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En clair
Catherine Rimbert a déposé cet amendement le 9 mai 2025, avec 17 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il a été rejeté en séance publique le 22 mai 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 90 sur 2 691amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
À la première phrase de l’alinéa 12, après la seconde occurrence du mot :
« et »
insérer le mot :
« obligatoirement ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement prévoit que le médecin doit obligatoirement informer par écrit, le cas échéant, la personne chargée d’une mesure de protection juridique avec assistance ou représentation relative à la personne.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteurs 18
- RN 17
Les 17 cosignataires
- RN Robert Le Bourgeois
- RN Sophie Blanc
- RN Julien Odoul
- RN Michel Guiniot
- RN Hervé de Lépinau
- RN Sébastien Chenu
- RN Joëlle Mélin
- RN Sandrine Dogor-Such
- RN Pierre Meurin
- RN Katiana Levavasseur
- RN Lisette Pollet
- RN Frank Giletti
- RN Laurence Robert-Dehault
- RN Christian Girard
- RN Caroline Colombier
- RN Julien Limongi
- RN Jonathan Gery
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1364
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1364P0D1N002385
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1364