Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025
Amendement n° II-DN16
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En clair
Catherine Rimbert a déposé cet amendement le 24 oct. 2024, avec 15 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été rejeté en commission de la défense nationale et des forces armées le 30 oct. 2024.
- Adoptés sur ce texte
- 76 sur 153amendements dont le sort est connu, en commission de la défense nationale et des forces armées
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation | +1 € | +1 € |
| Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale | −1 € | −1 € |
| Solde | 0 € | 0 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Amendement d’appel. Transférer 1 euros du programme 158 « Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale » action 02 – « Indemnisation des victimes d'actes de barbarie durant la seconde guerre mondiale » vers le programme 169 « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant », action 09 – Politique de mémoire ».
La mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » ne comptant que deux programmes, nous sommes contraints de prélever dans le programme 158 « Indemnisation des victimes d'actes de barbarie durant la seconde guerre mondiale » pour abonder le programme 169 et nous le regrettons. Ce mouvement de programme à programme est de pure forme et nous demandons au gouvernement de lever le gage, les moyens alloués aux victimes d’actes de barbarie durant la seconde guerre mondiale devant être préservés.
Il s’agit ici d’encourager la politique du bleuet de France. Il a été institué à la suite de la Première Guerre mondiale et il est symbole de la reconnaissance de la France pour tous les soldats morts pour elle, pour les anciens combattants, les victimes de guerre, les veuves et les orphelins.
Il est dommage que ce symbole ne soit pas davantage visible et connu des Français. À l’occasion du centenaire de 1918, la France a pu constater combien le coquelicot, homologue anglais du bleuet, était populaire.
Son sort
- Sort décidé le
Auteurs 16
- RN 15
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 324
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO59046B0324P2D1N000016
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0324