Les amendements de Catherine Rimbert

En clair

Catherine Rimbert a déposé 42 amendements en première signataire ; elle a cosigné 6 369 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

29 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi relatif à la protection des enfants

  1. · N° CS261 · Article 5 Rejeté

    « Les mineurs doivent bénéficier du plus haut niveau de protection possible. »

  2. · N° CS262 · Article 5 Rejeté

    « Le projet de loi prévoit plusieurs mécanismes permettant d’écarter les personnes frappées d’une interdiction d’exercer auprès de mineurs. »

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

  1. · N° 495 · Article 8 Rejeté

    « Le présent amendement vise à attirer l’attention sur un point essentiel : les choix d’approvisionnement en équipements de défense, en particulier lorsqu’ils concernent des matériels d’origine étrangère. »

  2. · N° 494 · Article 8 Rejeté

    « Le présent amendement vise à renforcer une exigence essentielle mais parfois insuffisamment prise en compte : l’anticipation des besoins en matière de capacités militaires. »

  3. · N° 646 (Rect) · Article 7 Rejeté

    « Le présent amendement vise à poser un principe de vigilance dans le recours aux financements extérieurs, notamment européens, dans le domaine de la défense. »

  4. · N° 500 (Rect) · Article 1er Rejeté

    « L’effort national de défense repose sur une base industrielle et technologique dont la solidité conditionne directement la souveraineté et la sécurité du pays. »

  5. · N° 498 (Rect) · Article 1er Rejeté

    « Il est temps d’être lucides. »

  6. · N° 496 (Rect) · Article 1er Rejeté

    « Le présent amendement vise à apporter une clarification essentielle quant à la situation des frégates de surveillance. »

  7. · N° 501 (Rect) · Article 1er Rejeté

    « Amendement de repli »

  8. · N° 497 (2ème Rect) · Article 1er Rejeté

    « Le présent amendement vise à remettre en question la pertinence du programme European Patrol Corvette tel qu’il est actuellement conçu, en soulignant les limites structurelles d’une approche excessivement intégrée en matière de… »

  9. · N° 499 (Rect) · Article 1er Rejeté

    « Le présent amendement vise à affirmer la nécessité d’augmenter, dans les années à venir, le nombre de frégates de la Marine nationale. »

  10. · N° 505 (Rect) · Article 1er Rejeté

    « Les frégates de défense et d’intervention (FDI) constituent un élément central du renouvellement de la flotte de premier rang de la Marine nationale. »

  11. · N° 503 · Article 1er Rejeté

    « Les conflits récents, notamment en Ukraine, ont mis en évidence le rôle central des mines et engins explosifs dans l’attrition des forces et le ralentissement des manœuvres. »

  12. · N° 502 · Article 1er Rejeté

    « La capacité de franchissement constitue un élément déterminant de la mobilité des forces terrestres, particulièrement dans un contexte de retour des conflits de haute intensité. »

  13. · N° 504 · Article 1er Rejeté

    « Amendement d'appel »

  14. · N° DN302 · Après l'article 33 Rejeté

    « Le présent amendement propose que le Gouvernement remette au Parlement, dans un délai de six mois, un rapport détaillant le niveau de dépendance de la France à l’égard des fournisseurs étrangers dans les domaines critiques de la défense… »

  15. · N° DN296 · Article 8 Rejeté

    « Le présent amendement vise à attirer l’attention sur un point souvent sous-estimé mais pourtant essentiel : les choix d’approvisionnement en équipements de défense, en particulier lorsqu’ils concernent des matériels d’origine étrangère. »

  16. · N° DN297 · Article 8 Rejeté

    « Le présent amendement vise à renforcer une exigence essentielle mais parfois insuffisamment prise en compte : l’anticipation des besoins en matière de capacités militaires. »

  17. · N° DN298 · Après l'article 7 Rejeté

    « Le présent amendement vise à poser un principe de vigilance dans le recours aux financements extérieurs, notamment européens, dans le domaine de la défense. »

  18. · N° DN304 · Article 7 Rejeté

    « Le présent amendement vise à introduire une prise en compte explicite de la compétitivité à l’export dans la fixation des redevances dues à l’État. »

  19. · N° DN301 · Article 1er Rejeté

    « L’effort national de défense repose sur une base industrielle et technologique dont la solidité conditionne directement la souveraineté et la sécurité du pays. »

  20. · N° DN299 · Article 1er Rejeté

    « Il est temps d’être lucides. »

  21. · N° DN303 · Article 1er Rejeté

    « Le programme EPC constitue une coopération importante pour la modernisation de la flotte, mais il importe que cette démarche ne retarde pas le renouvellement des capacités opérationnelles de la marine nationale. »

  22. · N° DN295 · Article 1er Rejeté

    « Le présent amendement vise à remettre en question la pertinence du programme European Patrol Corvette tel qu’il est actuellement conçu, en soulignant les limites structurelles d’une approche excessivement intégrée en matière de… »

  23. · N° DN294 · Article 1er Rejeté

    « Le présent amendement vise à apporter une clarification essentielle quant à la situation des frégates de surveillance. »

  24. · N° DN300 · Article 1er Rejeté

    « Le présent amendement vise à affirmer la nécessité d’augmenter, dans les années à venir, le nombre de frégates de la Marine nationale. »

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° II-DN121 · Article 49 Rejeté

    « Amendement d’appel »

Fin de vie

  1. · N° 2385 · Article 6 Rejeté

    « Cet amendement prévoit que le médecin doit obligatoirement informer par écrit, le cas échéant, la personne chargée d’une mesure de protection juridique avec assistance ou représentation relative à la personne. »

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° II-DN16 · Article 42 Rejeté

    « Amendement d’appel. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)