Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Amendement n° 496 (Rect)

Catherine Rimbert RN · Article 1er

En clair

Catherine Rimbert a déposé cet amendement le 29 avr. 2026, avec 14 cosignataires, sur le texte « Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense ». Il a été rejeté en séance publique le 7 mai 2026.

Adoptés sur ce texte
97 sur 789amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Compléter l’alinéa 76 par la phrase suivante :

« Il convient toutefois de souligner que la prolongation des frégates de surveillance traduit avant tout leur obsolescence croissante, régulièrement relevée par les autorités militaires, et ne saurait constituer une solution durable. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement vise à apporter une clarification essentielle quant à la situation des frégates de surveillance.
Si leur prolongation permet de répondre à des contraintes capacitaires immédiates, elle ne saurait masquer leur obsolescence croissante. Conçus pour des missions de présence et de souveraineté dans des environnements moins contestés, ces bâtiments apparaissent aujourd’hui de plus en plus inadaptés à l’évolution des menaces maritimes, marquées par un durcissement des rapports de force et une montée en gamme des capacités adverses.
Les autorités militaires elles-mêmes ont, à plusieurs reprises, souligné les limites opérationnelles de ces bâtiments, tant en matière d’autoprotection que de capacité d’engagement. Dans ce contexte, leur prolongation doit être regardée comme une solution transitoire et contrainte, et non comme une réponse pérenne aux besoins de la Marine nationale.
Cet amendement vise donc à rappeler explicitement cette réalité, afin d’éviter toute ambiguïté sur le caractère provisoire de cette mesure et de souligner la nécessité d’un renouvellement capacitaire rapide et pleinement adapté aux enjeux contemporains.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le

Auteurs 15

Catherine Rimbert RN

Les 14 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 2695

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000496
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17BTC2695