Députée · RN
Suivre en RSS : Catherine Rimbert, députéeLes amendements de Catherine Rimbert
En clair
Catherine Rimbert a déposé 42 amendements en première signataire ; elle a cosigné 6 369 amendements d'autres députés.
5 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi relatif à la protection des enfants
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« Les établissements scolaires, qu’ils soient publics ou privés, constituent des lieux dans lesquels les mineurs doivent bénéficier d’une protection particulièrement renforcée. »
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« Dans sa rédaction actuelle, le projet de loi laisse à l'autorité administrative la faculté de prononcer une interdiction temporaire d'exercice lorsqu'une personne mise en examen ou condamnée non définitivement présente un risque grave… »
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« Les mineurs doivent bénéficier du plus haut niveau de protection possible. »
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« Le projet de loi prévoit plusieurs mécanismes permettant d’écarter les personnes frappées d’une interdiction d’exercer auprès de mineurs. »
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« Dans sa rédaction actuelle, le projet de loi laisse à l'autorité administrative la faculté de prononcer une interdiction temporaire d'exercice lorsqu'une personne mise en examen ou condamnée non définitivement présente un risque grave… »