Amendement n° 504

Catherine Rimbert RN · Article 1er

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En clair

Catherine Rimbert a déposé cet amendement le 29 avr. 2026, avec 14 cosignataires, sur le texte « Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense ». Il a été rejeté en séance publique le 7 mai 2026.

Adoptés sur ce texte: 97 sur 789amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Après l’alinéa 55, insérer l’alinéa suivant :

« Une réflexion est engagée sur l’opportunité d’étendre le bénéfice des dispositifs indemnitaires applicables aux combattants cyber aux personnels spécialisés dans le domaine de la guerre électromagnétique, compte tenu de la proximité opérationnelle et de la complémentarité croissante de ces capacités. À l’heure où les champs cyber et électromagnétique sont de plus en plus imbriqués, une différenciation trop marquée des dispositifs indemnitaires pourrait fragiliser l’attractivité et la fidélisation de ces spécialités critiques. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Amendement d'appel

Le renforcement de l’attractivité des métiers du cyber constitue une priorité pleinement justifiée au regard de l’évolution des menaces. Toutefois, cette politique indemnitaire ciblée peut engendrer des déséquilibres au sein d’autres domaines opérationnels tout aussi stratégiques, en particulier celui de la guerre électromagnétique.

Les combattants de la guerre électromagnétique, dont les effectifs sont estimés à environ 4 000 personnels au sein des armées, participent directement à la supériorité informationnelle et à la conduite des opérations dans des environnements fortement contestés.

Le présent amendement vise ainsi à appeler à une approche plus cohérente et équilibrée des politiques de ressources humaines dans ces domaines étroitement liés, afin d’éviter tout effet d’éviction au détriment des capacités de guerre électromagnétique.