Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Amendement n° 503

Catherine Rimbert RN · Article 1er

En clair

Catherine Rimbert a déposé cet amendement le 29 avr. 2026, avec 14 cosignataires, sur le texte « Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense ». Il a été rejeté en séance publique le 7 mai 2026.

Adoptés sur ce texte
97 sur 789amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Après l’alinéa 70, insérer les deux alinéas suivants :

« L’actualisation de la programmation militaire doit prendre en compte le rôle déterminant des capacités de déminage et de lutte contre les engins explosifs dans les conflits de haute intensité. Les retours d’expérience récents, notamment issus du conflit en Ukraine, montrent que la pose rapide de mines et d’obstacles par les forces adverses, que cela soit par des moyens technologiques comme des drones ou par des hommes, constitue un facteur majeur d’attrition et de ralentissement de la manœuvre.

Dans ce contexte, le renforcement des capacités du génie en matière de détection, de neutralisation et de franchissement des zones minées est identifié comme une priorité opérationnelle. Une attention particulière sera portée au développement de moyens adaptés, permettant une intervention rapide en environnement contesté, ainsi qu’à l’intégration de ces capacités dans la manœuvre interarmes, afin de garantir la liberté d’action des forces terrestres. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Les conflits récents, notamment en Ukraine, ont mis en évidence le rôle central des mines et engins explosifs dans l’attrition des forces et le ralentissement des manœuvres. La capacité de déminage apparaît ainsi comme un facteur déterminant de la liberté d’action des unités terrestres.

Dans ce contexte, il est nécessaire de renforcer les moyens du génie en matière de détection et de neutralisation des zones minées, afin d’adapter les forces aux exigences des engagements de haute intensité.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le

Auteurs 15

Catherine Rimbert RN

Les 14 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 2695

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000503
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17BTC2695