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Députée · EcoS

Les amendements de Catherine Hervieu

En clair

Catherine Hervieu a déposé 304 amendements en première signataire ; elle a cosigné 14 010 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

54 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2027

  1. · N° II-CF2297 · Article 58 Irrecevable

  2. · N° II-CF2299 · Article 58 Irrecevable

  3. · N° I-2075 · Après l'article 33 Irrecevable

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

  1. · N° 2101 · Article 13 Irrecevable

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

  1. · N° 2240 · Article 6 bis Irrecevable

  2. · N° 2280 · Après l'article 15 Irrecevable

  3. · N° 2145 · Après l'article 15 Irrecevable

  4. · N° 2272 · Après l'article 1er Irrecevable

  5. · N° 2276 · Après l'article 15 bis Irrecevable

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

  1. · N° 747 · Article 1er Irrecevable

Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques

  1. · N° 18 · Après l'article 3 Irrecevable

  2. · N° 17 · Après l'article 3 Irrecevable

  3. · N° 24 · Article 2 Irrecevable

  4. · N° 19 · Après l'article 3 Irrecevable

  5. · N° 25 · Article 2 Irrecevable

  6. · N° CL7 · Après l'article 2 Irrecevable

  7. · N° CL8 · Après l'article 2 Irrecevable

Renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté

  1. · N° 15 · Article 1er Irrecevable

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° 3452 · Après l'article 12 Irrecevable

  2. · N° 806 · Article 34 bis Irrecevable

  3. · N° CF1033 · Après l'article 32 Irrecevable

  4. · N° CF1032 · Après l'article 12 Irrecevable

  5. · N° II-CF1342 · Article 49 Irrecevable

  6. · N° II-DN136 · Article 49 Irrecevable

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

  1. · N° AS355 · Article 37 Irrecevable

  2. · N° 2129 · Après l'article 24 Irrecevable

  3. · N° 2118 · Après l'article 24 Irrecevable

  4. · N° 2104 · Après l'article 24 Irrecevable

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

  1. · N° CF65 · Après l'article 8 Irrecevable

Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

  1. · N° CS240 · Article 9 Irrecevable

  2. · N° CS175 · Après l'article 9 Irrecevable

  3. · N° CS174 · Après l'article 5 bis Irrecevable

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

  1. · N° 797 · Article 15 Irrecevable

  2. · N° 692 · Après l'article 3 bis Irrecevable

  3. · N° 835 · Après l'article 30 Irrecevable

  4. · N° 521 · Après l'article 12 Irrecevable

  5. · N° 520 · Après l'article 12 Irrecevable

  6. · N° 330 · Après l'article 2 Irrecevable

  7. · N° 39 · Après l'article 30 Irrecevable

  8. · N° 35 · Après l'article 4 Irrecevable

  9. · N° CL276 · Après l'article 9 Irrecevable

  10. · N° CL467 · Après l'article 15 bis Irrecevable

  11. · N° CL466 · Après l'article 15 bis Irrecevable

  12. · N° CL463 · Après l'article 15 bis Irrecevable

  13. · N° CL452 · Article 15 Irrecevable

  14. · N° CL450 · Article 15 Irrecevable

  15. · N° CL447 · Article 15 Irrecevable

  16. · N° CL441 · Article 15 Irrecevable

  17. · N° CL267 · Après l'article 29 Irrecevable

  18. · N° CL299 · Après l'article 10 Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)