Irrecevable

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Amendement n° 747

Catherine Hervieu EcoS · Article 1er

En clair

Catherine Hervieu a déposé cet amendement le 29 avr. 2026, avec 36 cosignataires, sur le texte « Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
97 sur 789amendements dont le sort est connu, en séance publique