Irrecevable

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° 3452

Catherine Hervieu EcoS · Après l'article 12

En clair

Catherine Hervieu a déposé cet amendement le 10 janv. 2026, avec 36 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
210 sur 1 607amendements dont le sort est connu, en séance publique