Irrecevable

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques

Amendement n° 19

Catherine Hervieu EcoS · Après l'article 3

En clair

Catherine Hervieu a déposé cet amendement le 4 avr. 2026, avec 36 cosignataires, sur le texte « Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
4 sur 29amendements dont le sort est connu, en séance publique