Députée · EPR
Suivre en RSS : Caroline Yadan, députéeLes amendements de Caroline Yadan
En clair
Caroline Yadan a déposé 179 amendements en première signataire ; elle a cosigné 1 234 amendements d'autres députés.
29 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« Cet amendement vise à moderniser les modalités de diffusion de la propagande électorale en privilégiant la mise à disposition dématérialisée des circulaires des candidats, tout en maintenant leur envoi postal pour les électeurs qui en… »
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« Cet amendement vise à garantir aux électeurs français établis hors de France qui le souhaitent la possibilité de continuer à recevoir par voie postale la propagande électorale des candidats aux élections législatives. »
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« Cet amendement vise à rétablir l’enveloppe budgétaire dédiée aux bourses scolaires attribuées aux élèves français scolarisés dans les établissements homologués par l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) à son niveau de… »
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« Le présent amendement, intégré dans la copie finale du PLF l'an dernier, vise à renforcer les moyens du programme 129 « Coordination du travail gouvernemental », en augmentant de 1 500 000 euros les crédits alloués à la délégation… »
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
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« Cet amendement vise à préciser que le décret en Conseil d’État détermine également les modalités d’application du présent article dans les établissements d’enseignement français à l’étranger, afin d’assurer la mise en œuvre effective du… »
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« Cet amendement prévoit l'affichage de manière visible du nom et moyens de joindre le référent dans chaque école et établissement. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Cet amendement prévoit d’étendre aux enfants scolarisés dans les établissements d’enseignement français à l’étranger l’entretien individuel annuel visant à évaluer leur santé psychique et physique et à prévenir et dépister toute forme de… »
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« Cet amendement vise à étendre aux écoles et établissements d’enseignement français à l’étranger l’accès, pour chaque élève, à un adulte de confiance identifié et à un membre du personnel de santé de l’éducation nationale, ainsi que la… »
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« Cet amendement vise à permettre au juge, par une décision spécialement motivée, de déroger à l’interdiction de fixer la résidence alternée ou la résidence principale de l’enfant au domicile du parent auteur des violences, lorsque la… »
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« Cet amendement vise à renforcer le contrôle d’honorabilité prévu par la proposition de loi en interdisant aux personnes condamnées pour provocation à la haine, à la violence ou à la discrimination d’intervenir auprès d’un ou de plusieurs… »
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« Cet amendement prévoit d’étendre aux enfants scolarisés dans les établissements d’enseignement français à l’étranger l’entretien individuel annuel obligatoire visant à évaluer leur santé psychique et physique et à prévenir et dépister… »
Projet de loi relatif à la protection des enfants
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« Cet amendement vise à supprimer le maintien de la rémunération pendant la période de suspension lorsqu’une personne exerçant dans les champs de la protection de l’enfance, des modes d’accueil du jeune enfant et de la santé n’a pas… »
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« Cet amendement vise à renforcer le contrôle d’honorabilité prévu par le projet de loi en interdisant aux personnes condamnées pour provocation à la haine, à la violence ou à la discrimination d’exercer dans les structures d'accueil et de… »
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« Amendement de repli. »
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« Cet amendement fixe une fréquence minimale d'une fois tous les deux ans pour le contrôle des antécédents judiciaires des personnes intervenant auprès de mineurs dans tous les secteurs : social, scolaire et sanitaire. »
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« Cet amendement vise à supprimer le maintien de la rémunération pendant la période de suspension lorsqu’une personne intervenant dans le système de santé n’a pas produit, dans le délai prévu, l’attestation d’honorabilité requise dans le… »
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« Cet amendement vise à supprimer le maintien de la rémunération pendant la période de suspension lorsqu’une personne exerçant dans les champs de la protection de l’enfance et des modes d’accueil du jeune enfant n’a pas produit, dans le… »
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« Amendement de repli. »
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« Amendement de repli. »
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« Cet amendement fixe une fréquence annuelle pour le contrôle des antécédents judiciaires des professionnels et bénévoles intervenant dans les établissements scolaires ainsi que des professionnels exerçant dans le système de santé. »
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
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« Cet amendement vise à porter de vingt à trente jours le délai dont dispose la partie civile pour s’opposer à la mise en œuvre de la procédure de jugement des crimes reconnus (PJCR). »
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
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« Cet amendement vise à renforcer le contrôle d’honorabilité prévu par la présente proposition de loi en interdisant aux personnes condamnées pour provocation à la haine, à la violence ou à la discrimination d’intervenir en milieu scolaire… »
Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme
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« Pour tenir compte de l'avis du Conseil d'État du 22 mai 2025, cet amendement vise à harmoniser la rédaction de l'article L. 227-1 du code de la sécurité intérieure avec celle de l'article 421-2-5 du code pénal, tel que modifié par la… »
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« Cet amendement tire les conséquences de l'avis du Conseil d'État du 22 mai 2025. »
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« Cet amendement reprend les suggestions formulées par le Conseil d'État dans son avis du 22 mai 2025. »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Le présent amendement instaure un plafond différencié de l'abattement proportionnel de 10% sur les pensions de retraites selon la domiciliation fiscale du contribuable : 3 000 € pour les personnes domiciliées fiscalement en France et 3… »
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« Cet amendement vise à rétablir l’enveloppe budgétaire dédiée aux bourses scolaires attribuées aux élèves français scolarisés dans les établissements homologués par l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) à son niveau de… »
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« Le présent amendement propose la création d'un abattement forfaitaire différencié sur les pensions de retraites selon la domiciliation fiscale du contribuable : 2 000 € pour les personnes domiciliées fiscalement en France et 2 500 € pour… »